Programme Collège universitaire français – Université d'Etat de Saint-Pétersbourg
Collège universitaire français
Université d’Etat de Saint-Pétersbourg

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Droit


4 – 12 octobre 2017

Introduction générale au droit civil et au droit des obligations

Claire-Marie Péglion-Zika

Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

Bio-bibliographie de l’enseignant

Claire-Marie Péglion-Zika a suivi toutes ses études universitaires à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Elle y a obtenu le titre de Docteur et y enseigne en tant que Maître de conférences en droit privé depuis la rentrée 2016. Elle est spécialisée en droit civil économique (droit des obligations, droit de la consommation) ainsi qu’en droit de la famille (famille, régimes matrimoniaux, successions).

La notion de clause abusive, th. Paris 2, 2013.

« La loi française passée au filtre des normes internationales : du grain à moudre pour le juge de droit commun (Arrêt Cafés Jacques Vabre, Cass., ch. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13556) », note ss concl. Touffait, p. 13, in R. Salomon (dir.), Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation, Éditions Panthéon-Assas, 2017.

« QPC : peut-on requalifier le rôle de filtre de la Cour de cassation en véritable contrôle de constitutionnalité ? (Arrêt Société de requalification des quartiers anciens, Cass. 3ème civ., 13 juillet 2016, n° S16-40.24) », note ss avis Bailly, p. 32, in R. Salomon (dir.), Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation, Éditions Panthéon-Assas, 2017.

« Existe-t-il un droit de l’homme à hériter ? », RTD civ. 2017, à paraître oct. 2017.

« Les clauses abusives et la recodification du code de la consommation », D. 2016, point de vue, p. 1208.

« Clauses abusives du code de la consommation : un professionnel peut s’en prévaloir ! », note sous Cass. 3ème civ., 4 février 2016, n° 14-29.347, D. 2016, p. 639.

« Responsabilité délictuelle du contractant à l’égard des tiers : le réveil de la relativité de la faute contractuelle », note sous Cass. 3ème civ., 18 mai 2017, RLDC 2017, à paraître sept.

 

Programme du cours

Ce cours a pour ambition de donner aux étudiants une première vue générale du droit des obligations, matière reine du droit civil et plus largement du droit privé français. Le droit des obligations est, en effet, l’un des piliers de la vie économique quotidienne. L’apprentissage du droit des obligations est rendu d’autant plus passionnant qu’il a fait l’objet d’une réforme importante en février 2016 (pour le droit des contrats et du régime général) et qu’un projet de réforme du droit de la responsabilité a été présenté en mars 2017. Entre tradition et modernité, entre classicisme et renouveau, le droit des obligations français se trouve donc au cœur de l’actualité juridique française.

 

Mercredi 4 octobre 2017, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

Introduction au droit civil

-      I. Les sources

-      II. Les matières

 

Jeudi 5 octobre 2017, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

Introduction au droit des obligations

-      I. Définition

-       II. Classifications

 

Vendredi 6 octobre 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

Présentation générale du droit des contrats

-      Notion

-      Régime

 

Samedi 7 octobre 2017, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

Les clauses abusives

 

Lundi 9 octobre 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

Présentation générale du droit des quasi-contrats

-      Notion

-      Régime

 

Mardi 10 octobre 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

Présentation générale du droit de la responsabilité

-      Notion

-      Régime

 

Mercredi 11 octobre 2017, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

Présentation générale du régime général de l’obligation

 

Jeudi 12 octobre 2017, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

L’imprévision

 


Bibliographie du cours

 

Les codes et autres textes

Code civil https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721

Code de la consommation https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565

Code de commerce https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379

Projet de réforme de la responsabilité civile, mars 2017, http://www.justice.gouv.fr/publication/Projet_de_reforme_de_la_responsabilite_civile_13032017.pdf

 

Les ouvrages à jour de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016

L. Aynès, Ph. Malaurie, ph. Stoffel-Munck, Droit des obligations, LGDJ 9e éd., 2017

B. Fages, droit des obligations, LGDJ, 7e éd., 2017

 

Les commentaires de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016

G. Chantepie, M. Latina, La réforme du droit des obligations, Dalloz, 2016

O. Deshayes, Th. Genicon, Y.-M. Laithier, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Lexisnexis, 2016

F. Chenédé, Le nouveau droit des contrats et des obligations, Dalloz 2016

M. Julienne, Le régime général des obligations après la réforme, LGDJ, 2017


27 novembre – 5 décembre 2017

Droit des personnes et des biens

Pauline Le Monnier de Gouville

Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

Bio-bibliographie de l’enseignant

Pauline Le Monnier de Gouville est docteur en droit privé et maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Elle est directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires Pierre Raynaud et membre de l’Institut de

criminologie et de droit pénal de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Elle est également membre du Comité de rédaction de la Revue Les Cahiers de la Justice (éd. Dalloz-ENM) et du Comité International des

Pénalistes Francophones.

 

Principales publications :

 

-     Thèse de doctorat, « Le juge des libertés et de la détention, Entre présent et avenir », Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2011.

-     « La responsabilité pénale du dirigeant de la société in bonis », in Les responsabilités du dirigeant, Actes du colloque Université Franche-Comté, 3 février 2017, O. Dexant de Bailliencourt et B. Lapérou-Scheneider (dir.),

Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, à paraître.

-     « Repérer et signaler ce type de maltraitance », in Le syndrome du bébé secoué, la vulnérabilité victimologique par essence. Approche pluridisciplinaire. Actes du colloque Université de Bretagne occidentale,

14 octobre 2016, F.-X. Roux-Demare (dir.), LGDJ, Fondation Varenne, coll. Colloques et Essais, à paraître.

-     « Loyauté de la preuve et identification du stratagème déloyal. Etude à propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 11 juillet 2017, n° 17-80313 », Lexbase Droit privé, 7 sept. 2017, n° 710.

-     « De la répression vers la prévention. Réflexion sur la politique criminelle antiterroriste », Acte du Colloque, Université Paris II Panthéon-Assas, 23 mai 2016, Les Cahiers de la Justice, Dalloz-ENM, 2017, n° 2, p. 209.

-     « Quel juge pour l’enquête ? », in La juridictionnalisation de lenquête pénale, Actes du Colloque ICSJ/ENM Bordeaux, 30 avril 2014, O. Décima (dir.), Cujas, coll. Actes et études, 2015.

-     « Grégoire Korganow. Prisons 67065 », Les Cahiers de la Justice, ENM-Dalloz 2015, n° 3, p. 465.

-     « Le régime juridique de la géolocalisation : une pierre de plus à la mosaïque processuelle pénale », Gaz. Pal. 2014, n° 208-210, p. 4-8.

-     « De l’usage du standard en procédure pénale », Revue de Droit dAssas, Lextenso, févr. 2014, n° 9.

-     « Le principe de nécessité en droit pénal », Les Cahiers de la Justice ENM-Dalloz 2014, n° 3, p. 495.

-     « La Cour pénale internationale 2002-2012 : regards sur ces dix premières années », Les Cahiers de la justice, ENM-Dalloz 2013, n° 2, p. 193.

-     « Le mariage putatif, ou quand filiation et nationalité s’emmêlent…», AJ fam. 2012, p. 92

-     « Le juge des libertés et de la détention, Entre présent et avenir », Actes du colloque Confrontations de professionnels et de chercheurs sur les transformations de l’institution judiciaire, Séminaire Thérond, IHEJ & ENM,

Les Cahiers de la Justice ENM-Dalloz 2011, n° 4, p. 145.

               

Programme du cours

Cet enseignement de droit civil français se divise en deux parties. La première s’intéresse au droit des personnes : les principes et règles applicables aux personnes physiques, d’abord (existence et mort, identification par le nom et le domicile, état, droits de la personnalité tels le droit au respect de la vie privée, la protection des personnes vulnérables, des mineurs) ; ceux touchant les personnes morales, ensuite (notion de personnalité juridique, conditions de leur reconnaissance).

La seconde partie porte sur le droit des biens : les distinctions entre les biens, la propriété (définition et caractères, étendue, acquisition, protection et preuve), la possession, les démembrements de la propriété (usufruit, servitudes, etc.), le voisinage.

Il s’agit en somme d’étudier les personnes et les pouvoirs, de fait comme de droit, qu’elles exercent sur les choses.

 

Lundi 27 novembre 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

L’existence de la personne physique

 

Mardi 28 novembre 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

L’individualisation de la personne physique

 

Mercredi 29 novembre 2017, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

La protection des personnes

 

Jeudi 30 novembre 2017, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

Les personnes morales

 

Vendredi 1er décembre 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

La qualification des biens

 

Samedi 2 décembre 2017, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

Les droits de la personnalité

 

Lundi 4 décembre 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

La propriété

 

Mardi 5 décembre 2017, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

Le propriétaire

 

Bibliographie du cours

 

C. Atias, Droit civil : les biens, LexisNexis, 12e éd., 2014.

B. Beignier B., J.-R. Binet, Droit des personnes et de la famille, L.G.D.J.-Lextenso, 2e éd., 2015.

F. Bellivier, Droit des personnes, L.G.D.J, coll. Précis Domat, 2015.

P. Berlioz, Droit des biens, Ellipse, 2014.

Y. Buffelan-Lanore et V. Larribau-Terneyre, Introduction, biens, personnes, Sirey Université, 20e éd., 2017.

M. Douchy-Oudot, Introduction, personnes, familles, Dalloz, coll. Hypercours, 9e éd.., 2017.

W. Dross, Droit des biens, L.G.D.J, coll. Précis Domat, 3e éd., 2017.

G. Goubeaux, P. Voirin, Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés, L.G.D.J, coll. Manuels, 37e éd., tome 1, 2017.

M. FABRE-MAGNAN, Introduction générale au droit : droit des personnes, méthodologie juridique, PUF, 2e éd., 2012.

MALAURIE Ph. et AYNES L., Droit civil : droit des personnes – la protection des mineurs et des majeurs, L.G.D.J.- Lextenso, 8e éd., 2016.

MALAURIE Ph., AYNÈS L., Droit civil : les biens, L., L.G.D.J.- Lextenso, 6e éd., 2015 (deux exemplaires).

A. Marais, Les personnes, Dalloz, coll. Cours, 2e éd., 2014 (3e éd. à paraître en janvier 2018).

N. Reboul-Maupin, Droit des biens, Dalloz, coll. Hypercours, 6e éd., 2016.

S. Schiller, Droit des biens, Dalloz, coll. Cours, 7e éd., 2015.

F. Terré, D. Fenouillet, Les personnes, Dalloz, coll. Précis, 8e éd., 2012.

F. Terré, Ph. Simler, Droit des biens, Dalloz, coll. Précis, 9e éd., 2014.

B. Teyssié, Les personnes, Lexisnexis, 18e éd., 2016.

Plan-du-cours


19 – 27 mars 2018

Droit administratif

Camille BROYELLE

Université Paris 2 – Panthéon-Assas

 

Bio-bibliographie de l’enseignant

Professeur à l’Université Paris 2, Panthéon-Assas, Camille Broyelle y assure les cours de Libertés fondamentales, de contentieux administratif ou encore de Liberté de communication. Elle co-dirige également le Master II « Droit de la communication ». Elle est par ailleurs membre du comité de rédaction de la Revue du droit public et de la Science politique en France et à l’étranger.

Publications récentes :

–        Contentieux administratif, LGDJ, coll. « Manuel », 5e éd., 2017 (496 p.)

–        « L’indéfendable police du cinéma », AJDA 2017, pp. 1488-1493

–        Commentaire sous, CE, ass., 9 nov. 2016, Fosmax (L’arbitrage des personnes publiques), co-écrit avec M. Audit, Revue de l’arbitrage 2017, n° 1, pp. 262-277

–        « Les récentes réformes du contentieux administratif : le décret JADE du 2 novembre 2016 », Gaz. Palais 2017, n° 1, pp. 17-20

–        « Tiers et droit public », in, Le tiers, Travaux de l’association H. Capitant, Journées panaméennes 2015, Bruylant, 2016, pp. 785-791

–        « Le traitement du silence et de l’inertie de l’administration en droit français », in, J.-B. Auby (dir.), Droit comparé de la procédure administrative, Larcier-Bruylant, 2016, pp. 679-689

–        « La sélection des pourvois devant le Conseil d’État », in, L’accès au juge de cassation, G. Drago, B. Fauvarque-Cosson et M. Goré (dir.), Société de législation comparée, 2015, pp. 49-57

–        « Le pouvoir d’injonction du juge administratif, la loi du 8 février 1995, vingt ans après : introduction générale » (texte de l’introduction au colloque organisé le 6 février 2015 par l’Université d’Orléans), RFDA 2015, pp. 441-443

–        « L’intérêt général, l’arbitrage et les personnes publiques », in, Mélanges D. Truchet, Dalloz, 2015, pp. 41-51

–        « Le contrôle de constitutionnalité en France », avec W. Mastor, Revue de droit « Henri Capitant », Lextenso éd., 2015, n° 8, pp. 9-16.

–        « Preuve et pouvoirs exorbitants de la puissance publique », in, La preuve, Travaux de l’association H. Capitant, Bruylant, 2015, pp. 411-418

–        « La responsabilité de l’État du fait de l’imprévisibilité d’une interprétation jurisprudentielle de la loi », commentaire sous, CE, 23 juill. 2014, Sté EPR, AJDA 2014, pp. 2538-2544

–        « Les traitements de données personnelles », Cahiers de la fonction publique, 2014, juin 2014, p. 28-31

–        « Retour sur Dieudonné », RFDA 2014, pp. 521-524

–        « Retour sur l’affaire Dieudonné », AJDA 2014, Tribune p. 473

 

Programme du cours

Ce cours a tout d’abord pour objectif d’expliquer les fondements du droit administratif français et ses principales caractéristiques : pourquoi s’est institué, en France, un droit spécifique applicable aux personnes publiques, distinct du droit privé et sanctionné par un ordre juridictionnel séparé de l’ordre judiciaire ? Quelles sont les principales spécificités de ce droit, au regard du droit privé ?

Le droit administratif français étant essentiellement jurisprudentiel, il faudra ensuite examiner les juridictions administratives qui créent ce droit ainsi que les voies de droit par lesquelles elles sont saisies. Nous verrons ensuite comment le juge administratif est parvenu à soumettre l’Etat au droit, ce qui signifie aujourd’hui le soumettre au respect de la Constitution et des traités internationaux. Puis, nous examinerons les champs d’action de l’administration (police administrative et services publics) ainsi que les moyens juridiques par lesquels l’administration accomplit ses missions (actes administratifs unilatéraux et contrats administratifs). Enfin, un examen particulier sera réservé à la responsabilité susceptible d’être encourue par l’administration.

 

Lundi 19 mars 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

Fondement et spécificités du droit administratif

-      Raisons du droit administratif

-      Spécificités du droit administratif

 

Mardi 20 mars 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

Le contrôle juridictionnel de l’administration

-      Quels juges ?

-      Quels contrôles ?

 

Mercredi 21 mars 2018, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

La soumission de l’administration au droit

-      Qu’entend-on par « administration » ?

-      L’administration soumise à quel droit ?

 

Jeudi 22 mars 2018, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

Le champ d’action de l’administration

-      La police administrative

-      Le service public

 

Vendredi 23 mars 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

Les moyens juridiques d’action de l’administration

-      Les actes administratifs unilatéraux

-      Les contrats administratifs

 

Samedi 24 mars 2018, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

La laïcité en droit français

-      Laïcité et abstention de l’Etat

-      Laïcité et action positive de l’Etat

 

Lundi 26 mars 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

La responsabilité administrative

-      La responsabilité fondée sur la faute

-      La responsabilité en dehors de toute faute

 

Mardi 27 mars 2018, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

La sécurité et les libertés

-      L’état d’urgence

-      La fin de l’état d’urgence

 

Bibliographie du cours

–         J. Petit, Droit administratif, LGDJ, 11e éd, 2017

–         –B. Plessis, Droit administratif général, Lexisnexis, 2016

–         B. Seiller, Droit administratif, Flammarion, Champs Université, t. 1 et t. 2, 6e éd., 2016

–         M. Long, P. Weil, G. Braibant et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 21e éd., 2017

Bases de données:

  • Conseil d’État : http://www.conseil-etat.fr/
  • Conseil constitutionnel; http://www.conseil-constitutionnel.fr/
  • Legifrance

 

 

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