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Droit – Francesco Martucci

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

13 - 21 avril 2021

Francesco Martucci

Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

Programme du cours

            L’Union européenne est une organisation sui generis. Fondée sur des traités conclus par des États, elle s’est émancipée du droit international public pour devenir une communauté d’États membres et de citoyens forgée autour de valeurs. La spécificité de l’Union est le produit d’un processus d’intégration dont la finalité ultime est de garantir la paix sur le continent européen. Les pères fondateurs de l’intégration ont fait le choix de la méthode fonctionnaliste : l’Europe ne se fera pas d’un coup, mais des solidarités de fait. C’est ainsi que l’intégration économique, promue par l’intégration juridique, doit conduire à l’intégration politique. L’Union européenne est ainsi tout autant un ordre juridique intégré qu’un marché intérieur. Elle affirme désormais son rôle à l’échelle internationale plus par son action économique que par son influence politique.

 

Droulé :

 

Mardi 13 avril 2021, 18h00-20h00 (heure de Moscou) / 17h00-19h00 (heure de Paris)

Cours magistral 1 (avec traduction simultanée) :

La nature spécifique de l’Union européenne

 

I – Une communauté d’États

A – Les maîtres du traité

B – Les États membres

II – La société des individus

A – Les citoyens de l’Union

B – Les droits fondamentaux

 

Jeudi 15 avril 2021, 17h00-19h00 (heure de Moscou) / 16h00-18h00 (heure de Paris)

Cours magistral 2 (avec traduction simultanée) :

Le cadre constitutionnel de l’Union européenne

I – Le système institutionnel

A – La représentation des États membres

B – L’incarnation de l’intérêt général de l’Union

II – Le processus décisionnel

A – Les compétences de l’Union

B – Les fonctions de l’Union

 

Vendredi 16 avril 2021, 18h00-20h00 (heure de Moscou) / 17h00-19h00 (heure de Paris)

Cours magistral 3 (avec traduction simultanée) :

L’Union par le droit : l’ordre juridique intégré de l’Union européenne

I – L’effectivité normative

A – L’effet direct

B – La primauté

II – Le système juridictionnel

A – La Cour de justice de l’Union européenne

B – Les voies de droit national

Lundi 19 avril 2021, 18h15-20h15 (heure de Moscou) / 17h15-19h15 (heure de Paris)

Cours magistral 4 (avec traduction simultanée) :

L’Union par le marché : les degrés d’intégration économique

I – L’unicité du marché intérieur

A – Les libertés de circulation

B – La concurrence

II – L’asymétrie de la monnaie unique

A – La dénationalisation induite dans l’union monétaire

B – L’européanisation difficile de l’union économique

 

Mardi 20 avril 2021, 18h00-20h00 (heure de Moscou) / 17h00-19h00 (heure de Paris)

Cours magistral 5 (avec traduction simultanée) :

Les relations extérieures de l’Union européenne

I – Les compétences externes de l’Union

A – La politique étrangère et de sécurité commune

B – L’action extérieure prévue par le traité FUE

II – Les catégories de pays tiers

A – Le statut privilégié des accords d’association

B – Les statuts à géométrie variable

 

 

Mercredi 21 avril 2021, 18h00-20h00 (heure de Moscou) / 17h00-19h00 (heure de Paris)

Cours magistral 6 (avec traduction simultanée) :

L’Union européenne, un acteur économique international

I – Les accords de libre-échange

A – L’extension externe

B – Les tensions internes

II – L’action unilatérale de l’Union

A – Le filtrage des investissements

B – Le « Brussels Effect »

 

 

Bio-Bibliographie du professeur :

 

Francesco est agrégé des Facultés de droit et professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas où il enseigne le droit de l’Union et le droit économique français. Ses centres d’intérêt portent plus spécifiquement sur l’Union économique et monétaire, le droit de la concurrence (aides d’État), les services d’intérêt économique général, la régulation et le droit du marché intérieur. Francesco Martucci a étudié le droit à l’Université Panthéon-Sorbonne dont il est docteur en droit et aussi lauréat de l’Institut d’Études politiques de Paris et la Freie Universität Berlin.. Il est membre élu du Conseil National des Université (CNU – Section 02 Droit public) et membre du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP). Auteur de presque deux cent contributions, il a également publié un manuel de Droit de l’Union européenne (éditions Dalloz, collection Hypercours, 2e édition, 2019) et un manuel de Droit du marché intérieur (éditions PUF, 2021, à paraître).

 

Bibliographie 

 

D. BAILEY, R. WHISH, Competition Law, Oxford, Oxford University Press, 2018, 9 ed., 1152  p.

C. BARNARD, The Substantive Law of the EU. The four freedoms, Oxford, OUP, Sixth ed., 2019, 744 p.

D. BERLIN, Politiques de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, Collection : « droit de l’Union européenne – Traités », 2016, 1ère éd., 994 p.

M. BLANQUET, Droit général de l’Union européenne, Paris, Sirey, Collection : « Sirey université », 2018, 11e éd., 1036 p. (pour approfondir)

C. BLUMANN, L. DUBOUIS, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, LexisNexis, Collection : « Manuel », 7e éd., 2019, 1032 p. (pour approfondir)

C. BLUMANN, L. DUBOUIS, Droit matériel de l’Union européenne, Paris, LGDJ, Collection : « Précis Domat », 2019, 8e éd., 876 p.

L. COUTRON, Droit de l’Union européenne, Institutions, sources, contentieux, Paris, Dalloz, Collection : « Mémentos », 5e éd., 2019, 254 p. (pour aller à l’essentiel)

C. GAVALDA, B. LECOURT et G. PARLEANI, Droit des affaires de l’Union européenne, Paris, Lexis-Nexis, Litec, collection : « Manuels », 8e éd., 2019, 656 p.

P. KOUTRAKOS & J. SNELL, Research Handbook on the Law of the EU’s Internal Market, Cheltenham, Edward Elgar, Collection : “Research Handbooks in European Law series”, 2017, 567).

J. P. JACQUÉ, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Dalloz, Collection : « Cours », 9e éd., 2018, 854 p.

F. MARTUCCI, Droit de l’Union européenne, Paris, Dalloz, Collection : « Hypercours », 2019, 2e éd., 923 p.

 

 

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