Programme Collège universitaire français – Université d'Etat de Saint-Pétersbourg
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Droit-Philippe BONFILS

Droit des obligations

12 – 20 février 2020

Philippe BONFILS

Professeur à Aix-Marseille Université

Doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique

Bio-bibliographie de l’enseignant

Philippe BONFILS est agrégé des facultés de droit et professeur à Aix-Marseille Université. Il a été directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires, directeur du Centre de droit pénal puis du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, et doyen de la faculté de droit et de science politique. Actuellement, il est directeur du Master 2 Sciences pénale. A côté de cette carrière universitaire, il est également avocat au barreau de Marseille.

Il est professeur en droit privé, et spécialement en droit pénal, matière dans laquelle il est l’auteur ou le coauteur de plusieurs ouvrages (Droit pénal général, Droit pénal des affaires, Procédure pénale, Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale, Criminologie, Droit des mineurs). Il enseigne aujourd’hui principalement les différentes matières du droit pénal, mais il a longtemps enseigné le droit civil, et spécialement le droit des obligations. Il est d’ailleurs l’auteur d’une thèse consacré aux liens entre le droit des obligations et le droit pénal, portant plus spécialement sur l’action civile.

 

 

Programme du cours

Le droit des obligations est la matière phare du droit civil, et même plus largement du droit privé. Le droit des obligations comprend plus précisément trois matières distinctes, qui seront abordées dans le cadre de ce cours : le droit des contrats (qui fixe la théorie générale du contrat, les conditions de formation et les effets du contrat), le droit de la responsabilité civile (qui détermine les différents régimes de responsabilité civile, pour faute, sans faute, du fait personnel, du fait d’autrui, du fait des choses, …), et le régime général des obligations (qui s’intéresse aux mécanismes du droit des obligations, comme la cession de créance, la novation, la délégation, la subrogation…).

 

Mercredi 12 février 2020, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

Introduction au droit des obligations et théorie générale du contrat

-       Introduction générale

-       Droit des contrats ; théorie générale du contrat

 

Jeudi 13 février 2020, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

La formation du contrat

-       Les conditions de formation

-       La sanction des conditions de formation

 

Vendredi 14 février 2020, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

Les effets du contrats

-       L’étendue de la force obligatoire

-       La sanction de la force obligatoire

 

Samedi 15 février 2020, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

Les quasi-contrats

-       La gestion d’affaire

-       Le paiement de l’indu

-       L’enrichissement sans cause

 

Lundi 17 février 2020, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

La responsabilité civile : introduction générale et évolution

-       introduction

-       évolution et caractères

 

Mardi 18 février 2020, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

Les conditions de la responsabilité civile (1)

-       responsabilité civile de droit commun

 

Mercredi 19 février 2020, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

Les conditions de la responsabilité civile (2)

-       mécanismes spéciaux de responsabilité civile

 

Jeudi 20 février 2020, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

Le régime général des obligations

-       Les modalités des obligations

-       La circulation des obligations

 

Bibliographie du cours

 

-      F. Terré, Ph. Simler, Y. Lequette, F. Chénedé, Droit des obligations, Précis Dalloz, 12ème éd., 2019

-      Ph. Malinvaud, D. Fenouillet et M. Mekki, Droit des obligations, Lexis-Nexis, 14ème éd., 2017,

-      M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, tomes 1 et 2, PUF, coll. Thémis, 4ème éd., 2017 (T. 1) et 2019 (T. 2)

-      R. Cabrillac, Droit des obligations, Cours Dalloz, 13ème éd., 2019

-      Ph. Delebecque et F.-J. Pansier, Droit des obligations, Lexis-Nexis, coll. Cours, 8ème éd., 2019

-      Cl. Mouly, P. Puig et J.-B. Seube, Travaux dirigés de droit des obligations, 4ème éd., 2017

-      Ph. Bonfils, M. Bruschi et A. Sériaux, Le commentaire de textes juridiques (arrêts et jugements), Programme de 2ème année, Ellipses, 4ème éd., 2019

 

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