Programme Collège universitaire français – Université d'Etat de Saint-Pétersbourg
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Droit-Elodie GAVIN-MILLAN OoSTERLINCK

Droit des biens

5 – 13 novembre 2019

Elodie GAVIN-MILLAN OoSTERLINCK

Université d’Aix-Marseille

Programme du cours

Les étudiants sont invités à découvrir le droit des biens tel que conçu dans le Code civil de 1804, dans son Livre II « des biens et des différentes modifications de la propriété » et dans son Livre III « des différentes manières dont on acquiert la propriété ». Il s’agit d’aborder les notions fondamentales en droit des biens : la classification des biens, le droit de propriété, ses éléments constitutifs et ses caractères, les différentes modalités du droit de propriété, la propriété collective, la propriété démembrée et la possession. Tout au long cours, la question se posera de savoir comment les textes du code civil de 1804 ont évolué sous la pression croissante de l’ordre public. Comment la jurisprudence interprète ou applique ces textes ? Comment la doctrine réagit aux solutions jurisprudentielles relatives à des textes anciens et peut-être surannés ?

 

Mardi 5 novembre 2019, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

Introductions au droit des biens

-       Classification des biens

-       Théorie du patrimoine

 

Mercredi 6 novembre 2019, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

Le rapport de fait avec un bien : la théorie de la possession

-       Les fonctions de la possession

-       Les éléments constitutifs et les caractères de la possession

 

Jeudi 7 novembre 2019, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

Le droit de propriété

-       Les éléments constitutifs

-       Les caractères

 

Vendredi 8 novembre 2019, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

Les modalités d’acquisition de la propriété

-       L’accession

-       La possession

 

Samedi 9 novembre 2019, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

La protection et la preuve du droit de propriété

-       L’action pétitoire, la protection judiciaire de la propriété

-       La preuve de la propriété immobilière

 

Lundi 11 novembre 2019, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

La propriété collective

-       L’indivision

-       La copropriété

 

Mardi 12 novembre 2019, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

La propriété collective, suite et fin

-       La copropriété 1

-       La mitoyenneté

Mercredi 13 novembre 2019, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

La propriété démembrée

-       L’usufruit

-       Les servitudes

 

Bio-bibliographie de l’enseignant

Ch.Atias, Droit civil : les biens, LexisNaxis, 12ème éd., 2014

J.L. Bergel, M. Bruschi, S. Cimamonti. Traité de droit civil, Les biens, LGDJ, 2ème éd., 2010

P. Berlioz, Droit des biens, Ellipses, coll. Cours magistral, 2014

J. Carbonnier, Droit civil, t. III, Les biens, PUF, coll. Thémis, 18ème éd., 1988

G. Cornu, Droit civil, les biens, L.G.D.J, Précis Domat, 13ème éd., 2007

W. Dross, Droit civil, Les choses, LGDJ, 2012

W. Dross, Droit des biens, LGDJ lextenso, 3ème éd., 2017

S. Druffin-Bricca, L.C. Henry, Droit des biens, Gualino, Coll. Mémentos LMD, 8ème éd., 2018

Ch. Larroumet, Droit civil, t. II, les biens, Droits réels principaux, Économica, 5ème éd., 2006

Ph. Malaurie, L. Aynès, Les biens, L.G.D.J., coll. Droit civil, 7ème éd., 2017

M.L. Mathieu, Droit civil, Les biens, Sirey, coll. Université, 3ème éd., 2013

H., L. et J. Mazeaud, F. Chabas, Leçons de droit civil, t. II, vol. II, Biens : Droit de propriété et ses démembrements, par F. Chabas, Montchrestien, 8ème éd., 1994

G. Mémenteau, Droit des biens, Bruylant, coll. Paradigme, IIème éd., 2018

M. Planiol, G. Ripert, Traité de droit civil français, t. III, les biens, par M. Picard, LGDJ, 2ème éd., 1952

N. Reboul-Maupin, Droit des biens, Dalloz, coll. HyperCours, 7ème éd., 2018

S. Schiller, Droit des biens, Dalloz, coll. Cours dalloz, 7ème éd., 2015

F. Terré, Y. Lequette, S. Gaudemet, Droit civil, les biens, Précis Dalloz, 10ème éd., 2018

F. Zenati, Th. Revet, Les biens, PUF, coll. Droit fondamental, 3ème éd., 2007

 

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