Programme Collège universitaire français – Université d'Etat de Saint-Pétersbourg
Le programme d’enseignement complémentaire
Collège universitaire français
Université d’Etat de Saint-Pétersbourg

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Droit – Nathalie RUBIO

18 – 26 mars 2019

Système institutionnel et ordre juridique de l’Union européenne

Nathalie RUBIO

Université d’Aix-Marseille

Bio-bibliographie de l’enseignant

Professeure agrégée de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, Nathalie RUBIO assure principalement ses enseignements en droit de l’Union européenne (droit institutionnel, contentieux et politiques européennes) en Licence 2, Master 1, Master 2 et préparation aux concours administratifs.

Après une thèse de doctorat en droit public portant sur l’intégration des départements d’outre-mer à l’Union européenne, elle a continué à travailler sur les collectivités territoriales et sur la politique de cohésion économique, sociale et territoriale grâce à sa Chaire Jean Monnet (2009-2012). Membre du Centre d’excellence Jean Monnet «l’Europe au sud» et Membre du Réseau européen Jean Monnet Solar-EU (2016-2019), elle oriente ses recherches sur les actes de l’Union européenne particulièrement sur la portée du droit souple et sur le processus d’élaboration et de contrôle.

Elle dirige le Centre d’Etudes et de recherches internationales et communautaires (CERIC) et le Master mention Droit international et Droit européen à la Faculté de droit et de science politique.

https://dice.univ-amu.fr/fr/users/nathalie-rubio-nathalierubio

 

Programme du cours

Cet enseignement vise à faire connaître :

- L’évolution de la construction européenne (grandes étapes, élargissements, accroissement des domaines de compétences)

- Le système politique et institutionnel de l’Union européenne (le statut des institutions et de leurs membres, les rapports entre elles, leurs fonctions)

- Le système juridique de l’Union européenne (l’ordre juridique, les sources, les principes structurants, droits fondamentaux)

- Le système juridictionnel de l’Union européenne (la Cour de justice, le rôle du juge national, les voies de droit)

 

Il permet ainsi aux étudiants de mieux comprendre :

- La place de l’Union européenne aujourd’hui par rapport aux Etats et aux citoyens

- La spécificité de l’ordre juridique de l’Union européenne

- L’articulation du droit de l’Union européenne avec le droit national et le droit international

 

Lundi 18 mars 2019, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

LES ETATS ET L’UNION EUROPÉENNE

1. Appartenance à l’Union européenne

- Conditions

- Effets

2. Retrait  de l’Union européenne

- Conditions

- Effets

3. Flexibilité de l’Union européenne :

- Conditions

- Réalisations

 

Mardi 19 mars 2019, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

LE SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L’UE

1. Le Parlement européen

- Organisation et fonctionnement

- Fonctions

2. Le Conseil européen

- Organisation

- Fonctions

3. Le Conseil

- Organisation

- Fonctions

4. La Commission européenne

- Organisation

- Fonctions

5. Les autres institutions et organes

Cour des comptes, Banque centrale européenne, Comité des régions, Comité économique et social, Agences…

6. Les principes d’équilibre institutionnel et de collaboration loyale

 

Mercredi 20 mars 2019, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

LE JUGE DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES VOIES DE DROIT

1. La Cour de justice de l’Union européenne

- Organisation

- Fonctionnement

- Les voies de droit

- Le contrôle des actes de l’UE (annulation, carence, responsabilité)

- Le contrôle du respect des obligations des Etats (manquement)

- Le mécanisme permettant d’assurer l’uniformité du droit de l’UE (renvoi préjudiciel)

2. L’application et le contrôle par les juges nationaux

3. Le contrôle (indirect) par la Cour européenne des droits de l’homme

 

Jeudi 21 mars 2019, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

LES COMPÉTENCES DE L’UNION EUROPÉENNE

1. L’attribution des compétences

- Le principe (Art. 5 TUE)

- Les catégories de compétences (Art. 2 à 6 TFUE)

2. L’exercice contrôle des compétences

- Le principe de subsidiarité (Art. 5 TUE)

- Le principe de proportionnalité (Art. 5 TUE)

 

Vendredi 22 mars 2019, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

LES SOURCES DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

 1. Le droit primaire

Diversité et autorité

2. Les principes généraux du droit

cf Droits fondamentaux

3. Les sources internationales

Diversité et autorité

4. Les actes énumérés par l’article 288 TFUE/les actes hors nomenclature

- Définition et portée

CJUE, Gde chambre, 20 février 2018, Belgique c/ Commission, C-16/16

2. Les actes législatifs/les actes non législatifs

- Détermination et portée

CJUE, Gde chambre 18 mars 2014, Commission c/ Parlement et Conseil, C-427/12

 

Samedi 23 mars 2019, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

L’AUTONOMIE DE L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

1. Les caractères du droit de l’Union européenne

2. La mise en œuvre par les autorités nationales

 

Lundi 25 mars 2019, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS ET PAR L’UNION EUROPÉENNE

1. La consécration progressive des droits fondamentaux

- Les principes généraux du droit dégagés par le juge

- L’article 6 du Traité sur l’UE

- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

- Les valeurs de l’UE (Art. 2 TUE)

2. Les relations avec la CEDH

- L’application de la CEDH

- Le refus d’adhérer à la CEDH : Avis de la CJUE 2/13 du 18 décembre 2014

 

Mardi 26 mars 2019, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

LE BREXIT : FRAGILISATION OU RENFORCEMENT DE L’UNION EUROPEENNE ?

Discussion autour des enjeux du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, V. :

https://brexit.hypotheses.org

 

Bibliographie du cours

-          BITSCH (M.-T.), La construction européenne, Enjeux politiques et choix institutionnels, Peter Lang, 2007, 320 p.

-          BLUMANN (C.) et DUBOUIS (L.), Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec, 2016, 922 p.

-          BOUTAYEB (C.), Droit institutionnel de l’Union européenne, LGDJ Lextenso, 2016, 708 p.

-          CHOPIN (T.), La fracture politique de l’Europe, crise de légitimité et déficit politique, Pomoculture Larcier, 2015, 329 p.

-          COUTRON (L.), Droit de l’Union européenne, Dalloz, Memento, 2017, 234 p.

-          DONY (M.), Droit de l’Union européenne, Editions de l’Université de Bruxelles, 2018, 800 p.

-          JACQUE (J.-P.), Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, 2018, 854 p.

-          LECLERC (S.), Droit de l’Union européenne, Gualino, 2017, 237 p.

-          LECOURT (R.), L’Europe des juges, Bruylant, 2008, 321 p.

-          MARTUCCI (F.), Droit de l’Union européenne, Dalloz 2017, 914 p.

-          PESCATORE (P.), Le droit de l’intégration, Bruylant, 2005, 100 p.

-          PESCATORE (P.), Etudes de droit communautaire européen 1962-2007, Bruylant, 2008, 1006 p.

-          QUERMONNE (J.-L.), Le système politique de l’Union européenne, 2015, Montchrestien, 158 p.

-          ROUX (J.), Droit général de l’Union européenne, LexisNexis, 2016, 480 p.

-          SAURUGGER (S.), Théories et concepts de l’intégration européenne, SciencesPo Les presses, 2009, 483 p.

 

Télécharger les Traités (Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) sur le site eurlex (JOUE C 202 du 7 juin 2016) : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2016:202:FULL&from=FR ; http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2016:202:FULL&from=FR

La Charte des droits fondamentaux de l’UE http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2016:202:FULL&from=FR

 

Revues : (notamment dans les ressources électroniques de la BU : Dalloz et LexisNexis) Europe, Revue trimestrielle de droit européen, Revue des affaires européennes, Revue du droit de l’Union européenne, Revue du marché commun et de l’Union européenne

 

Encyclopédies : Voir les différents fascicules du JurisClasseur Europe Traité (ressources en ligne BU, LexisNexis)

 

Sites internet notamment : http://europa.eu, http://www.euractiv.fr, http://www.robert-schuman.eu/fr/http://www.institutdelors.eu,

 

Ouvrage en open access : N. RUBIO (dir)., La fabrication du droit de l’Union européenne dans le contexte du Mieux légiférer, Confluence des droits, 2018,

https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/public/cdd3_-_la_fabrication_du_droit_de_lunion_europeenne_dans_le_contexte_du_mieux_legiferer1.pdf

 

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