Programme Collège universitaire français – Université d'Etat de Saint-Pétersbourg
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Droit – Patrick GAÏA

La protection européenne des droits fondamentaux

2 – 10 octobre 2018

Patrick GAÏA

Université d’Aix-Marseille

 

Programme du cours

Mardi 2 octobre 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

La Convention européenne des droits de l’homme, instrument privilégié de la protection des droits fondamentaux en Europe (présentation générale, caractéristiques, spécificités); CEDH et autres instruments de protection des droits fondamentaux (CEDH et protection constitutionnelle des droits fondamentaux; CEDH et protection des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union européenne : approche générale).

 

Mercredi 3 octobre 2018, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

La Cour européenne des droits de l’homme : organisation, fonctionnement compétences, recours et procédure

 

Jeudi 4 octobre 2018, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

L’exécution des arrêts de la Cour EDH

 

Vendredi 5 octobre 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

Les droits protégés: le droit à la vie et l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants

 

Samedi 6 octobre 2018, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

Les rapports de systèmes normatifs entre la CEDH et le droit de l’Union européenne

 

Lundi 8 octobre 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

Les droits protégés :  la liberté et la sûreté

 

Mardi 9 octobre 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

Les droits protégés : le droit à un procès équitable

 

Mercredi 10 octobre 2018, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

Les rapports de systèmes normatifs entre la CEDH et les Constitutions nationales

 

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