Programme Collège universitaire français – Université d'Etat de Saint-Pétersbourg
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Droit – Pauline Le Monnier de Gouville


27 novembre – 5 décembre 2017

Droit des personnes et des biens

Pauline Le Monnier de Gouville

Université Paris 2 Panthéon-Assas

 
 


Bio-bibliographie de l’enseignant

Pauline Le Monnier de Gouville est docteur en droit privé et maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Elle est directrice de l’Institut d’Etudes Judiciaires Pierre Raynaud et membre de l’Institut de
criminologie et de droit pénal de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Elle est également membre du Comité de rédaction de la Revue Les Cahiers de la Justice (éd. Dalloz-ENM) et du Comité International des
Pénalistes Francophones.

 

Principales publications :

 

-     Thèse de doctorat, « Le juge des libertés et de la détention, Entre présent et avenir », Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2011.

-     « La responsabilité pénale du dirigeant de la société in bonis », in Les responsabilités du dirigeant, Actes du colloque Université Franche-Comté, 3 février 2017, O. Dexant de Bailliencourt et B. Lapérou-Scheneider (dir.),
Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, à paraître.

-     « Repérer et signaler ce type de maltraitance », in Le syndrome du bébé secoué, la vulnérabilité victimologique par essence. Approche pluridisciplinaire. Actes du colloque Université de Bretagne occidentale,
14 octobre 2016, F.-X. Roux-Demare (dir.), LGDJ, Fondation Varenne, coll. Colloques et Essais, à paraître.

-     « Loyauté de la preuve et identification du stratagème déloyal. Etude à propos de l’arrêt de la chambre criminelle du 11 juillet 2017, n° 17-80313 », Lexbase Droit privé, 7 sept. 2017, n° 710.

-     « De la répression vers la prévention. Réflexion sur la politique criminelle antiterroriste », Acte du Colloque, Université Paris II Panthéon-Assas, 23 mai 2016, Les Cahiers de la Justice, Dalloz-ENM, 2017, n° 2, p. 209.

-     « Quel juge pour l’enquête ? », in La juridictionnalisation de lenquête pénale, Actes du Colloque ICSJ/ENM Bordeaux, 30 avril 2014, O. Décima (dir.), Cujas, coll. Actes et études, 2015.

-     « Grégoire Korganow. Prisons 67065 », Les Cahiers de la Justice, ENM-Dalloz 2015, n° 3, p. 465.

-     « Le régime juridique de la géolocalisation : une pierre de plus à la mosaïque processuelle pénale », Gaz. Pal. 2014, n° 208-210, p. 4-8.

-     « De l’usage du standard en procédure pénale », Revue de Droit dAssas, Lextenso, févr. 2014, n° 9.

-     « Le principe de nécessité en droit pénal », Les Cahiers de la Justice ENM-Dalloz 2014, n° 3, p. 495.

-     « La Cour pénale internationale 2002-2012 : regards sur ces dix premières années », Les Cahiers de la justice, ENM-Dalloz 2013, n° 2, p. 193.

-     « Le mariage putatif, ou quand filiation et nationalité s’emmêlent…», AJ fam. 2012, p. 92

-     « Le juge des libertés et de la détention, Entre présent et avenir », Actes du colloque Confrontations de professionnels et de chercheurs sur les transformations de l’institution judiciaire, Séminaire Thérond, IHEJ & ENM,
Les Cahiers de la Justice ENM-Dalloz 2011, n° 4, p. 145.

               

Programme du cours

Cet enseignement de droit civil français se divise en deux parties. La première s’intéresse au droit des personnes : les principes et règles applicables aux personnes physiques, d’abord (existence et mort, identification par le nom et le domicile, état, droits de la personnalité tels le droit au respect de la vie privée, la protection des personnes vulnérables, des mineurs) ; ceux touchant les personnes morales, ensuite (notion de personnalité juridique, conditions de leur reconnaissance).

La seconde partie porte sur le droit des biens : les distinctions entre les biens, la propriété (définition et caractères, étendue, acquisition, protection et preuve), la possession, les démembrements de la propriété (usufruit, servitudes, etc.), le voisinage.

Il s’agit en somme d’étudier les personnes et les pouvoirs, de fait comme de droit, qu’elles exercent sur les choses.

 

Lundi 27 novembre 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

L’existence de la personne physique

 

Mardi 28 novembre 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

L’individualisation de la personne physique

 

Mercredi 29 novembre 2017, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

La protection des personnes

 

Jeudi 30 novembre 2017, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

Les personnes morales

 

Vendredi 1er décembre 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

La qualification des biens

 

Samedi 2 décembre 2017, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

Les droits de la personnalité

 

Lundi 4 décembre 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

La propriété

 

Mardi 5 décembre 2017, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

Le propriétaire

 

Bibliographie du cours

 

C. Atias, Droit civil : les biens, LexisNexis, 12e éd., 2014.

B. Beignier B., J.-R. Binet, Droit des personnes et de la famille, L.G.D.J.-Lextenso, 2e éd., 2015.

F. Bellivier, Droit des personnes, L.G.D.J, coll. Précis Domat, 2015.

P. Berlioz, Droit des biens, Ellipse, 2014.

Y. Buffelan-Lanore et V. Larribau-Terneyre, Introduction, biens, personnes, Sirey Université, 20e éd., 2017.

M. Douchy-Oudot, Introduction, personnes, familles, Dalloz, coll. Hypercours, 9e éd.., 2017.

W. Dross, Droit des biens, L.G.D.J, coll. Précis Domat, 3e éd., 2017.

G. Goubeaux, P. Voirin, Introduction au droit, personnes, famille, personnes protégées, biens, obligations, sûretés, L.G.D.J, coll. Manuels, 37e éd., tome 1, 2017.

M. FABRE-MAGNAN, Introduction générale au droit : droit des personnes, méthodologie juridique, PUF, 2e éd., 2012.

MALAURIE Ph. et AYNES L., Droit civil : droit des personnes – la protection des mineurs et des majeurs, L.G.D.J.- Lextenso, 8e éd., 2016.

MALAURIE Ph., AYNÈS L., Droit civil : les biens, L., L.G.D.J.- Lextenso, 6e éd., 2015 (deux exemplaires).

A. Marais, Les personnes, Dalloz, coll. Cours, 2e éd., 2014 (3e éd. à paraître en janvier 2018).

N. Reboul-Maupin, Droit des biens, Dalloz, coll. Hypercours, 6e éd., 2016.

S. Schiller, Droit des biens, Dalloz, coll. Cours, 7e éd., 2015.

F. Terré, D. Fenouillet, Les personnes, Dalloz, coll. Précis, 8e éd., 2012.

F. Terré, Ph. Simler, Droit des biens, Dalloz, coll. Précis, 9e éd., 2014.

B. Teyssié, Les personnes, Lexisnexis, 18e éd., 2016.
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