Programme Collège universitaire français – Université d'Etat de Saint-Pétersbourg
Collège universitaire français
Université d’Etat de Saint-Pétersbourg

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Droit – Yves Nouvel


13 – 21 mars 2017

Les techniques juridiques de la mondialisation

Yves NOUVEL

Université Université Paris 2 – Panthéon-Assas

Bio-bibliographie de l’enseignant

Diplômé d’un master en philosophie et en droit, Yves Nouvel a écrit une thèse sur le droit des investissements miniers puis a été reçu au concours d’agrégation de de droit public. Il est co-directeur des masters 2 droit international public et droit international économique à l’Université Panthéon-Assas. Il enseigne le droit international économique dans cet établissement.

 

Programme du cours

Lundi 13 mars 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

Les sources interne  de protection de l’investissement international

Partie 1 : Le code d’investissement

A) La loi comme instrument d’admission de l’investissement étranger

B) Le code d’investissement comme instrument de promotion

Partie 2 : Le contrat d’investissement

A) Les formes du contrat d’investissement

B) La portée du contrat d’investissement

 

Mardi 14 mars 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

Les sources de droit international  

Partie 1 : La source coutumière du droit international des investissements

A) La naissance du standard minimum de traitement

B) La contestation du standard minimum

C) La consolidation du standard minimum

Partie 2 : La  source conventionnelle du droit international des investissements

A) L’évolution de la source conventionnelle

B) La titularité des droits au traitement en droit international des investissements

 

Mercredi 15 mars 2017, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

Classification  des règles de conventionnelles relatives au traitement de l’investissement étranger

Partie 1 : Traitement indéterminé

Partie 2 : Traitement relativement déterminé

Partie 3 : Traitement précisément déterminé

 

Jeudi 16 mars 2017, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

Le standard conventionnel de traitement applicable aux situations ordinaires

Partie 1 : Le traitement juste et équitable

A)   Les exigences positives

B)   Les exigences négatives

Partie 2 : La sécurité pleine et entière

A)   Nature de l’obligation

B)   Portée de l’obligation

 

Vendredi 17 mars 2017, 16h00-19h00, salle 2, 22ème ligne, 7

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

Les mécanismes généraux de règlement des différends

Partie 1 : La protection diplomatique

Partie 2 : Les clauses compromissoires dans les contrats

Partie 3 : Les clauses compromissoires conventionnelles

 

Samedi 18 mars 2017, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

l’Accord économique et commercial global conclu entre l’Union européenne et le Canada

Partie 1 : La protection substantielle

Partie 2 : La protection juridictionnelle

 

Lundi 20 mars 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

La compétence des tribunaux arbitraux

Partie 1 : Le déroulement de l’instance

A)   L’appréciation de la compétence

B)   L’appréciation du fond

Partie 2 :  Les exceptions préliminaires

A)   La compétence personnelle du Tribunal

B)   La compétence matérielle du Tribunal

 

Mardi 21 mars 2017, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

Problèmes d’exécution des sentences arbitrales

Partie 1 : L’obligation d’exécution

A)   Exécution spontanée

B)   Exécution forcée

Partie 2 : L’immunité de l’Etat

A)   Protection par l’immunité

B)   Renonciation à l’immunité

 

Bibliographie du cours

Ouvrages

Aspects généraux / substantiels : D. Carreau, P. Juillard, Droit international économique, Paris, Dalloz, 2009 ; E. Gaillard, La jurisprudence du CIRDI, Vol. 1 (2004) et Vol. 2 (2009), Paris, Pedone. ; S. Manciaux, Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d’autres Etats. Trente années d’activité du CIRDI, Paris, Litec, 2004, 727 p. ; M. Sasson, Substantive Law in Investment Treaty Arbitration, Kluwer, 2010, 260 p. ; A. Newcombe, L. Paradell, Law and practice of investment treaties, standards of treatment, Kluwer, 2009, 614 p. ; C. McLachlan, L. Shore, M. Weiniger, International Investment Arbitration : Substantive Principles, OUP, 2008, 528 p. ; R. Dolzer, C. Scheurer, Principles on International Investment Law, OUP, 2008, 400 p.

Aspects juridictionnels : L. Reed, J. Paulsson (eds), Guide to ICSID Arbitration, Kluwer, 2010, 465 p. ; C. Schreuer, The ISCID Convention – A Commentary, Cambridge University Press, 2009, 1552 p. ; Z. Douglas, The International Law of Investment Claims, Cambridge University Press, 2009, 684 p.

Ouvrages collectifs : Ch. Leben (dir) Le contentieux transnational relatif à l’investissement : nouveaux développements, Anthémis, 2006 (« Le contentieux…, 2006 »)  ; Horchani F. (dir.), Où va le droit de l’investissement ? désordre normatif et recherche d’équilibre, Paris, Pedone, 2006 ; P. Kahn, T. Walde, Les aspects nouveaux du droit des investissements internationaux, Martinus Nijhoff, 2007 ; Ch. Leben (dir.), La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux : aspects récents, Anthémis, 2010 (« La procédure…, 2010 ») ; F. Horchani (dir), CIRDI, 45 ans après, Bilan d’un système, Paris, Pedone 2011

Mélanges : Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle – Mélanges en l’honneur de Philippe Kahn, travaux du CREDINI, Paris, Litec, 2000 (« Mel. Kahn ») ; International Investment Law for the 21st Century: Essays in Honour of Christoph Schreuer, OUP, 2009 (« Mel. Schreuer »)

Recueil des cours de l’Académie de droit international de la Haye (RCADI) :

Disponibles sur Bibliothèque numérique

J. E. Alvarez, « The Public International Law Regime Governing International Investment », RCADI, t. 344, 2009, pp. 193-544 ; G. Sacerdoti, « Bilateral and multilateral instruments on investment protection », RCADI, 1997, t. 267, pp. 251-467 ; P. Juillard, « L’évolution des sources du droit des investissements », RCADI, 1994, vol. 250, pp. 39-69 ; A. Broches, « The Convention On The Settlement Of Investment Disputes Between States And Nationals Of Other States », RCADI, t. 136, 1972, pp. 331-405.

Revues

Annuaire français de droit international (AFDI) : Disponible (à 2006) sur le site www.persee.fr

Arbitration International (Arb. Intl.)

ICSID Review (ISCID Rev.) : http://www.oxfordjournals.org/ (sommaires)

International Arbitration Law Review (IALR) : disponible sur Westlaw, Bibliothèque numérique

Journal du droit international – Clunet (JDI) : Disponible sur LexisNexis, Bibliothèque numérique.

Journal of International Arbitration (JIA) : www.kluwerlawonline.com/ (sommaires)

Journal of Word Investment and Trade ( JWIT) : www.brill.com (sommaires)

Journal of International Dispute Settlement (JIDS) : jids.oxfordjournals.org (sommaires)

Revue de l’arbitrage (Rev. Arb.)

Revue de droit des affaires internationales (RDAI) : disponible sur Doctrinal, Bibliothèque numérique

Revue Internationale de droit économique (RIDE) : Disponible sur www.cairn.com, Bibliothèque numérique.

Transational Dispute Management (TDM) : Disponible depuis Bibliothèque numérique.

Traité de 1989.pdf

 

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