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Droit – Hélène TIGROUDJA

11 – 18 février 2015

Droit européen

Hélène TIGROUDJA

Université d’Aix-Marseille

 
 

Bio-bibliographie de l’enseignant

Hélène Tigroudja est Professeur de droit international public et de droit européen à l’Aix-Marseille Université. Elle y dirige le Master 2 de droit international public et y enseigne le droit international public, le droit de l’Union européenne en lien avec le commerce mondial, le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire. Elle exerce par ailleurs des fonctions d’expertise auprès d’Organisations internationales telles que l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Elle est l’auteur de près d’une cinquantaine de publications portant sur des questions variées du droit européen et international et est actuellement en train d’achever la rédaction d’un Traité de droit international des droits de l’homme qui paraîtra aux éditions Pédone (France). Elle dirige des thèses de doctorat en droit des réfugiés, droit international humanitaire, droits de l’homme principalement.

 

Programme du cours

Le cours vise à mettre en relief la place particulière de l’Union européenne (UE) dans l’ordre juridique international. Elle semble être, formellement, une Organisation internationale fondée sur des traités constitutifs mais dans le même temps, la Cour de Justice de l’Union européenne n’a eu de cesse, depuis les années 1960 jusqu’à récemment, d’affirmer que l’UE constituait un « ordre juridique particulier ». Les différentes conférences consisteront donc d’abord à tenter de cerner la qualité et la nature de cette « entité » qu’est l’UE puis à la comparer avec les sujets du droit international que sont les Etats tiers – ceux qui ne sont donc pas membres de l’UE – et surtout avec d’autres organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation mondiale du Commerce et, au plan régional, le Conseil de l’Europe auquel appartient la Russie. Le cours s’appuiera essentiellement sur de la jurisprudence européenne et internationale et sur les instruments juridiques européens et internationaux pertinents.

 

Mercredi 11 février 2015, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

L’Union européenne est-elle une Organisation internationale ? (1ère Partie)

Analyse des fondements juridiques (Traités constitutifs) et de la question de la personnalité juridique internationale de l’UE/ Caractéristiques spécifiques du droit de l’UE par rapport au droit des autres OI/ Réflexions autour de la naissance d’un « ordre sui generis »

 

Jeudi 12 février 2015, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

L’Union européenne est-elle une Organisation internationale ? (2e partie)

Analyse de la question de l’intégration du droit de l’UE en droit interne vue par la CJUE/

Analyse de cette même question vue par les ordres juridiques nationaux (principalement France, Allemagne et Royaume-Uni).

 

Vendredi 13 février 2015, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

L’Union européenne et les autres sujets de droit international : les Etats

Analyse des relations économiques avec des Etats tiers/ Analyse des relations politiques

 

Samedi 14 février 2015, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

L’Union européenne et les autres Organisations internationales : l’ONU

 Analyse de la question sur le terrain de la sécurité collective/

L’UE et les Résolutions du Conseil de Sécurité

 

Lundi 16 février 2015, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

Légitimité et légalité de la pratique des sanctions appliquées par l’UE à l’égard des Etats tiers : 1ère partie

 

Lundi 16 février 2015, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

L’Union européenne et les autres Organisations internationales : l’Organisation mondiale du Commerce (OMC)

Analyse des questions juridiques liées à la compétence de l’UE en matière commerciale/

Exemples de contentieux OMC impliquant l’Union européenne.

 

Mardi 17 février 2015, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

L’Union européenne et les autres Organisations internationales : le Conseil de l’Europe

Le processus d’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme

L’avis 2/13 du 18 décembre 2014 de la CJUE.

 

Mercredi 18 février 2015, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

Légitimité et légalité de la pratique des sanctions appliquées par l’UE à l’égard des Etats tiers : 2e partie

 

Bibliographie du cours

Textes et jurisprudence européenne et internationale

- Charte des Nations Unies (1945)

- Convention européenne des droits de l’homme (1950) telle qu’amendée par le Protocole n°14

- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2007)

- Cour internationale de Justice, Réparation des dommages subis au service des Nations Unies, 1949

- CJCE, Van Gend & Loos, 1963

- CJCE, Costa c. ENEL, 1964

- CJCE, Accord instituant l’Organisation mondiale du Commerce, avis 1/94, 1994

- CJUE, Traité d’adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme, avis 2/13, 2013

 

Manuels

Code de droit de l’Union européenne (2014), Bruxelles : Bruylant.

Claude Bluman et Louis Dubouis, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris : Lexis Nexis, 2013, 5e éd.

Guy Isaac et Marc Blanquet, Droit général de l’Union européenne, Paris : Sirey Université, 2013, 10e éd.

Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris : Dalloz, 2012, 7e éd.

 

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