Avril 2021

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Droit – Francesco Martucci

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE

13 - 21 avril 2021

Francesco Martucci

Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

Programme du cours

            L’Union européenne est une organisation sui generis. Fondée sur des traités conclus par des États, elle s’est émancipée du droit international public pour devenir une communauté d’États membres et de citoyens forgée autour de valeurs. La spécificité de l’Union est le produit d’un processus d’intégration dont la finalité ultime est de garantir la paix sur le continent européen. Les pères fondateurs de l’intégration ont fait le choix de la méthode fonctionnaliste : l’Europe ne se fera pas d’un coup, mais des solidarités de fait. C’est ainsi que l’intégration économique, promue par l’intégration juridique, doit conduire à l’intégration politique. L’Union européenne est ainsi tout autant un ordre juridique intégré qu’un marché intérieur. Elle affirme désormais son rôle à l’échelle internationale plus par son action économique que par son influence politique.

 

Droulé :

 

Mardi 13 avril 2021, 18h00-20h00 (heure de Moscou) / 17h00-19h00 (heure de Paris)

Cours magistral 1 (avec traduction simultanée) :

La nature spécifique de l’Union européenne

 

I – Une communauté d’États

A – Les maîtres du traité

B – Les États membres

II – La société des individus

A – Les citoyens de l’Union

B – Les droits fondamentaux

 

Jeudi 15 avril 2021, 17h00-19h00 (heure de Moscou) / 16h00-18h00 (heure de Paris)

Cours magistral 2 (avec traduction simultanée) :

Le cadre constitutionnel de l’Union européenne

I – Le système institutionnel

A – La représentation des États membres

B – L’incarnation de l’intérêt général de l’Union

II – Le processus décisionnel

A – Les compétences de l’Union

B – Les fonctions de l’Union

 

Vendredi 16 avril 2021, 18h00-20h00 (heure de Moscou) / 17h00-19h00 (heure de Paris)

Cours magistral 3 (avec traduction simultanée) :

L’Union par le droit : l’ordre juridique intégré de l’Union européenne

I – L’effectivité normative

A – L’effet direct

B – La primauté

II – Le système juridictionnel

A – La Cour de justice de l’Union européenne

B – Les voies de droit national

Lundi 19 avril 2021, 18h15-20h15 (heure de Moscou) / 17h15-19h15 (heure de Paris)

Cours magistral 4 (avec traduction simultanée) :

L’Union par le marché : les degrés d’intégration économique

I – L’unicité du marché intérieur

A – Les libertés de circulation

B – La concurrence

II – L’asymétrie de la monnaie unique

A – La dénationalisation induite dans l’union monétaire

B – L’européanisation difficile de l’union économique

 

Mardi 20 avril 2021, 18h00-20h00 (heure de Moscou) / 17h00-19h00 (heure de Paris)

Cours magistral 5 (avec traduction simultanée) :

Les relations extérieures de l’Union européenne

I – Les compétences externes de l’Union

A – La politique étrangère et de sécurité commune

B – L’action extérieure prévue par le traité FUE

II – Les catégories de pays tiers

A – Le statut privilégié des accords d’association

B – Les statuts à géométrie variable

 

 

Mercredi 21 avril 2021, 18h00-20h00 (heure de Moscou) / 17h00-19h00 (heure de Paris)

Cours magistral 6 (avec traduction simultanée) :

L’Union européenne, un acteur économique international

I – Les accords de libre-échange

A – L’extension externe

B – Les tensions internes

II – L’action unilatérale de l’Union

A – Le filtrage des investissements

B – Le « Brussels Effect »

 

 

Bio-Bibliographie du professeur :

 

Francesco est agrégé des Facultés de droit et professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas où il enseigne le droit de l’Union et le droit économique français. Ses centres d’intérêt portent plus spécifiquement sur l’Union économique et monétaire, le droit de la concurrence (aides d’État), les services d’intérêt économique général, la régulation et le droit du marché intérieur. Francesco Martucci a étudié le droit à l’Université Panthéon-Sorbonne dont il est docteur en droit et aussi lauréat de l’Institut d’Études politiques de Paris et la Freie Universität Berlin.. Il est membre élu du Conseil National des Université (CNU – Section 02 Droit public) et membre du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP). Auteur de presque deux cent contributions, il a également publié un manuel de Droit de l’Union européenne (éditions Dalloz, collection Hypercours, 2^e édition, 2019) et un manuel de Droit du marché intérieur (éditions PUF, 2021, à paraître).

 

Bibliographie 

 

D. BAILEY, R. WHISH, Competition Law, Oxford, Oxford University Press, 2018, 9 ed., 1152  p.

C. BARNARD, The Substantive Law of the EU. The four freedoms, Oxford, OUP, Sixth ed., 2019, 744 p.

D. BERLIN, Politiques de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, Collection : « droit de l’Union européenne – Traités », 2016, 1^ère éd., 994 p.

M. BLANQUET, Droit général de l’Union européenne, Paris, Sirey, Collection : « Sirey université », 2018, 11^e éd., 1036 p. (pour approfondir)

C. BLUMANN, L. DUBOUIS, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, LexisNexis, Collection : « Manuel », 7^e éd., 2019, 1032 p. (pour approfondir)

C. BLUMANN, L. DUBOUIS, Droit matériel de l’Union européenne, Paris, LGDJ, Collection : « Précis Domat », 2019, 8^e éd., 876 p.

L. COUTRON, Droit de l’Union européenne, Institutions, sources, contentieux, Paris, Dalloz, Collection : « Mémentos », 5^e éd., 2019, 254 p. (pour aller à l’essentiel)

C. GAVALDA, B. LECOURT et G. PARLEANI, Droit des affaires de l’Union européenne, Paris, Lexis-Nexis, Litec, collection : « Manuels », 8^e éd., 2019, 656 p.

P. KOUTRAKOS & J. SNELL, Research Handbook on the Law of the EU’s Internal Market, Cheltenham, Edward Elgar, Collection : “Research Handbooks in European Law series”, 2017, 567).

J. P. JACQUÉ, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Dalloz, Collection : « Cours », 9^e éd., 2018, 854 p.

F. MARTUCCI, Droit de l’Union européenne, Paris, Dalloz, Collection : « Hypercours », 2019, 2^e éd., 923 p.

 

Sociologie – Isabelle COUTANT

Enquêtes en milieu urbain : la ville comme « laboratoire social »

2 – 9 avril 2021

Isabelle COUTANT

CNRS

 

Synopsis

 

La ville a été l’objet d’étude privilégié des sociologues qui ont introduit l’enquête de terrain, ou enquête ethnographique dans la discipline, au cours des années 1920 puis des années 1950 à l’Université de Chicago, aux Etats-Unis. Pour ce courant de recherche, la ville incarne plus que tout autre objet le changement social : elle est un condensé et un miroir grossissant des rapports entre les groupes sociaux, et le sociologue peut les appréhender concrètement à travers les méthodes qualitatives (entretiens, observations, lecture de documents). Après un retour sur les textes fondateurs de la sociologie urbaine, nous reviendrons sur un certain nombre d’enquêtes de terrain pour interroger les transformations de la ville et de la société contemporaines, ainsi que les modes de régulation des tensions qui parfois les accompagnent à l’échelle locale.

 

 

Vendredi 2 avril 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)

Cours magistral 1 (avec traduction simultanée) :

Naissance de l’écologie urbaine et essor des méthodes ethnographiques en sociologie

 

Samedi 3 avril 2021, 10h30-13h00 (heure de Moscou)

Cours magistral 2 (avec traduction simultanée) :

Groupes sociaux dans la ville : quelles évolutions ?

 

Lundi 5 avril 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)

Cours magistral 3 (avec traduction simultanée) :

Jeunesses populaires et « culture de rue » : désordres juvéniles et régulations institutionnelles

 

Mercredi 7 avril 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)

Cours magistral 4 (en visioconférence avec traduction) :

Cohabitations : la ville en tensions

 

Jeudi 8 avril 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)

Séminaire 1 (en visioconférence sans traduction) :

L’enquête de terrain (1) : l’analyse de la situation d’enquête

 

Vendredi 9 avril 2021, 18h00-20h30 (heure de Moscou)

Séminaire 2 (en visioconférence sans traduction) :

L’enquête de terrain (2) : la contextualisation des données

 

Bio-Bibliographie du professeur

Isabelle Coutant, ancienne élève de l’Ecole Normale Supérieure, est Directrice de recherche au CNRS, spécialisée en ethnographie urbaine. Depuis une vingtaine d’années, elle étudie les transformations des classes populaires dans la France contemporaine, à travers des enquêtes de terrain en région parisienne. Elle s’intéresse aux effets de leur précarisation et de leur déstructuration.

Elle a d’abord étudié ces effets du point de vue de la jeunesse populaire, symbole de la « nouvelle question sociale » dans les années 1990 et 2000. Elle a analysé les relations entretenues par cette jeunesse avec les institutions, principalement l’institution judiciaire et l’institution psychiatrique (Délit de jeunesse, La découverte, 2005 ; Troubles en psychiatrie, La Dispute, 2012). Ces travaux ont également donné lieu à la réalisation d’un documentaire radiophonique, Wilfried (en ligne sur Arte radio), qui a reçu le 5è prix Europa en 2018.

En parallèle, elle s’est intéressée aux relations entre différentes fractions des classes populaires et des petites classes moyennes à l’échelle locale, dès son premier ouvrage (Politiques du squat, La dispute, 2000). Elle a ensuite co-dirigé une enquête collective sur un quartier pavillonnaire en banlieue parisienne, qui a exploré la manière dont les habitants ont réagi à l’installation de familles immigrées au cours des années 1990 et 2000 (La France des « petits-moyens », Cartier et alii, La découverte 2008 [The France of the Little-Middles, Berghahn Books, 2016, 2019]). Elle a prolongé cette réflexion sur les conditions sociales de la tolérance à travers sa dernière recherche autour de la crise migratoire en Europe (Les migrants en bas de chez soi, Seuil, 2018).

Isabelle Coutant a co-dirigé deux ouvrages de synthèse à vocation pédagogique : Sociologie des classes populaires contemporaines, Siblot et alii, A. Colin, 2015 et Santé mentale et souffrance psychique : un objet pour les sciences sociales, Coutant et Wang (dir.), CNRS-éditions, 2018.

 

 

Bibliographie sommaire :

 

Cours 1

• L’Ecole de Chicago. Naissance de l’écologie urbaine, Textes traduits et présentés par Yves Grafmeyer et Isaac Joseph, Flammarion, 2009.
• Street Corner Society, William Foote White, La Découverte, 2007, [The University of Chicago Press, 1943, 1993].

 

Cours 2

• Grafmeyer Yves et Authier Jean-Yves, Sociologie urbaine, Armand Colin, 2008.
• Chabrol Marie et alii, Gentrifications, Amsterdam éditions, 2016.      
• Oberti Marco, Préteceille Edmond, « Les classes moyennes et la ségrégation urbaine », Éducation et sociétés, 2004/2 (n^o 14), p. 135-153.

https://www.cairn.info/revue-education-et-societes-2004-2-page-135.htm

 

Cours 3

• Lepoutre David, Cœur de banlieue. Codes, rites et langage, Odile Jacob, 1997, 2001.
• Coutant Isabelle, “From street to job : integrating juvenile delinquents”, Etnografica, février 2010, p. 71-95.

https://journals.openedition.org/etnografica/356?lang=fr

• Coutant Isabelle, Eideliman Jean-Sébastien, « À l’écoute des souffrances. Fragilité psychique et fragilité sociale dans une maison des adolescents », in Juger, réprimer, accompagner. Essai sur la morale de l’État, Didier Fassin et alii, Seuil, 2013 (Version anglaise : At the Heart of the State. The Moral World of Institutions, Pluto Press 2015).

 

Cours 4

• Cartier Marie et alii, La France des « petits-moyens ». Enquête sur la banlieue pavillonnaire (La découverte 2008). Traduction : The France of the Little-Middles (Berghahn Books, 2016, 2019)
• Coutant Isabelle, L’occupation du lycée Jean Quarré par des migrants : cause des réfugiés et cause d’un quartier, Métropolitiques, 13 novembre 2017.

https://www.metropolitiques.eu/L-occupation-du-lycee-Jean-Quarre-par-des-migrants-cause-des-refugies-et-cause.html

English Version: Migrants’ Occupation of Lycée Jean Quarré: The Refugee Cause and the Cause of a Neighborhood, Metropolitics, 16 November 2018

https://www.metropolitiques.eu/Migrants-Occupation-of-Lycee-Jean-Quarre-The-Refugee-Cause-and-the-Cause-of-a.html

 

 

Séminaires

 

• Antichan Sylvain, Comment étudier les pratiques mémorielles liées aux attentats ? Plaidoyer pour des sciences sociales ordinaires, Genèses, 2017/4 (n° 109), p. 139-156. https://www.cairn.info/revue-geneses-2017-4-page-139.htm

• Buu-Sao Doris, Prendre le parti de l’enquête. Positionnements ethnographiques en terrain conflictuel, Genèses, 2019/2 (n° 115), p. 123-137.

https://www.cairn.info/revue-geneses-2019-2-page-123.htm

• Jouan Adrien, S’impliquer pour enquêter : politiques et dilemmes d’une ethnographie en terrain militant, Cahiers de recherche sociologique, 2016 (61), 145–166.

https://doi.org/10.7202/1042373ar

• Laurens Sylvain, « “Pourquoi” et “comment” poser les questions qui fâchent ? ». Réflexions sur les dilemmes récurrents que posent les entretiens avec des « imposants », Genèses, 2007/4 (n° 69), p. 112-127.

https://www.cairn.info/revue-geneses-2007-4-page-112.htm

• Lepoutre David, La photo volée. Les pièges de l’ethnographie en cité de banlieue, Ethnologie française, 2001/1 (Vol. 31), p. 89-101.

https://www.cairn.info/revue-ethnologie-francaise-2001-1-page-89.htm

• Yohana Emmanuelle, Relations d’enquête et positions sociales. Une enquête auprès de jeunes d’une cité de banlieue, Genèses, 20, 1995. p. 126-142.

https://www.persee.fr/doc/genes_1155-3219_1995_num_20_1_1313