Programme Collège universitaire français – Université d'Etat de Saint-Pétersbourg
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Droit – William BENESSIANO

15 – 23 novembre 2018

Droit constitutionnel

William BENESSIANO

Université d’Aix-Marseille

 

Programme du cours

Ce cours de droit constitutionnel comportera deux grandes parties : une partie relative à la théorie générale (l’État, la démocratie, la Constitution, la séparation des pouvoirs et la justice constitutionnelle) et l’autre consacrée à l’étude de la Ve République (équilibre général, évolutions, légitimité, fonctions, statut et contrôle des institutions)

 

Jeudi 15 novembre 2018, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

Le droit constitutionnel, droit de la Constitution

-       partie 1 La place de la Constitution

-       partie 2 La fabrique des constitutions

-       partie 3 la garantie de la Constitution

 

Vendredi 16 novembre 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

Le droit constitutionnel, source de légitimation et de contrôle du pouvoir

-       partie 1 : légitimation du pouvoir

-       partie 2 : contrôle du pouvoir

 

Samedi 17 novembre 2018, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1

L’État, cadre territorial du droit constitutionnel

-       partie 1 : Qu’est-ce qu’un État ?

-       partie 2 : les formes d’État

 

Lundi 19 novembre 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3

Les fondements de la Ve République

-       partie 1 : un cadre juridique modifiable

-       partie 2 : une pratique contingente

 

Mardi 20 novembre 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

Le pouvoir exécutif

-       partie 1 : Légitimité et responsabilité

-       partie 2 : Compétences

 

Mercredi 21 novembre 2018, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

Le Parlement

-       partie 1 : déclin du Parlement sous la Ve République ?

-       partie 2 : les procédures législatives

 

Jeudi 22 novembre 2018, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

Le Conseil constitutionnel

-       partie 1 : membres et requérants

-       partie 2 : attributions

-       partie 3 : décisions

 

Vendredi 23 novembre 2018, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

Les rapports entre les pouvoirs

-       partie 1 : L’article 49 de la Constitution

-       partie 2 : L’information et l’évaluation

-       partie 3 : les autorisations

 

Bibliographie du cours

Favoreu (L.) et alii, Droit constitutionnel, Dalloz ;

Duhamel (O.) et Tusseau (G.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil.

Droit – Patrick GAÏA

La protection européenne des droits fondamentaux

2 – 10 octobre 2018

Patrick GAÏA

Université d’Aix-Marseille

 

Programme du cours

Mardi 2 octobre 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

La Convention européenne des droits de l’homme, instrument privilégié de la protection des droits fondamentaux en Europe (présentation générale, caractéristiques, spécificités); CEDH et autres instruments de protection des droits fondamentaux (CEDH et protection constitutionnelle des droits fondamentaux; CEDH et protection des droits fondamentaux dans le cadre de l’Union européenne : approche générale).

 

Mercredi 3 octobre 2018, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

La Cour européenne des droits de l’homme : organisation, fonctionnement compétences, recours et procédure

 

Jeudi 4 octobre 2018, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

L’exécution des arrêts de la Cour EDH

 

Vendredi 5 octobre 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

Les droits protégés: le droit à la vie et l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants

 

Samedi 6 octobre 2018, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

Les rapports de systèmes normatifs entre la CEDH et le droit de l’Union européenne

 

Lundi 8 octobre 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

Les droits protégés :  la liberté et la sûreté

 

Mardi 9 octobre 2018, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

Les droits protégés : le droit à un procès équitable

 

Mercredi 10 octobre 2018, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

Les rapports de systèmes normatifs entre la CEDH et les Constitutions nationales

Droit – Camille BROYELLE


19 – 27 mars 2018

Droit administratif

Camille BROYELLE

Université Paris 2 – Panthéon-Assas

 

Droit – Pauline Le Monnier de Gouville


27 novembre – 5 décembre 2017

Droit des personnes et des biens

Pauline Le Monnier de Gouville

Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

Droit – Claire-Marie Péglion-Zika


4 – 12 octobre 2017

Introduction générale au droit civil et au droit des obligations

Claire-Marie Péglion-Zika

Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

 

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