Programme Collège universitaire français – Université d'Etat de Saint-Pétersbourg
Collège universitaire français
Université d’Etat de Saint-Pétersbourg

Contacts

28 rue Tchaïkovski
«La Maison du juriste»
Tél.: +7 812 275 51 96
de 10h00 à 16h00
(lundi, mardi, jeudi et vendredi)
e-mail: contact@cuf.spbu.ru

Plan d’accès

map2-fr map1-fr

Calendrier

2017 << >>

Archive

Архив рубрики "Право"


Droit – Yves Nouvel

13 – 21 mars 2017

Les techniques juridiques de la mondialisation

Yves NOUVEL

Université Université Paris 2 – Panthéon-Assas

 

Bio-bibliographie de l’enseignant

Diplômé d’un master en philosophie et en droit, Yves Nouvel a écrit une thèse sur le droit des investissements miniers puis a été reçu au concours d’agrégation de de droit public. Il est co-directeur des masters 2 droit international public et droit international économique à l’Université Panthéon-Assas. Il enseigne le droit international économique dans cet établissement.

 

Programme du cours

Lundi 13 mars 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

Les sources interne  de protection de l’investissement international

Partie 1 : Le code d’investissement

A) La loi comme instrument d’admission de l’investissement étranger

B) Le code d’investissement comme instrument de promotion

Partie 2 : Le contrat d’investissement

A) Les formes du contrat d’investissement

B) La portée du contrat d’investissement

 

Mardi 14 mars 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

Les sources de droit international  

Partie 1 : La source coutumière du droit international des investissements

A) La naissance du standard minimum de traitement

B) La contestation du standard minimum

C) La consolidation du standard minimum

Partie 2 : La  source conventionnelle du droit international des investissements

A) L’évolution de la source conventionnelle

B) La titularité des droits au traitement en droit international des investissements

 

Mercredi 15 mars 2017, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

Classification  des règles de conventionnelles relatives au traitement de l’investissement étranger

Partie 1 : Traitement indéterminé

Partie 2 : Traitement relativement déterminé

Partie 3 : Traitement précisément déterminé

 

Jeudi 16 mars 2017, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

Le standard conventionnel de traitement applicable aux situations ordinaires

Partie 1 : Le traitement juste et équitable

A)   Les exigences positives

B)   Les exigences négatives

Partie 2 : La sécurité pleine et entière

A)   Nature de l’obligation

B)   Portée de l’obligation

 

Vendredi 17 mars 2017, 16h00-19h00, salle 2, 22ème ligne, 7

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

Les mécanismes généraux de règlement des différends

Partie 1 : La protection diplomatique

Partie 2 : Les clauses compromissoires dans les contrats

Partie 3 : Les clauses compromissoires conventionnelles

 

Samedi 18 mars 2017, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

l’Accord économique et commercial global conclu entre l’Union européenne et le Canada

Partie 1 : La protection substantielle

Partie 2 : La protection juridictionnelle

 

Lundi 20 mars 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

La compétence des tribunaux arbitraux

Partie 1 : Le déroulement de l’instance

A)   L’appréciation de la compétence

B)   L’appréciation du fond

Partie 2 :  Les exceptions préliminaires

A)   La compétence personnelle du Tribunal

B)   La compétence matérielle du Tribunal

 

Mardi 21 mars 2017, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

Problèmes d’exécution des sentences arbitrales

Partie 1 : L’obligation d’exécution

A)   Exécution spontanée

B)   Exécution forcée

Partie 2 : L’immunité de l’Etat

A)   Protection par l’immunité

B)   Renonciation à l’immunité

 

Bibliographie du cours

Ouvrages

Aspects généraux / substantiels : D. Carreau, P. Juillard, Droit international économique, Paris, Dalloz, 2009 ; E. Gaillard, La jurisprudence du CIRDI, Vol. 1 (2004) et Vol. 2 (2009), Paris, Pedone. ; S. Manciaux, Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d’autres Etats. Trente années d’activité du CIRDI, Paris, Litec, 2004, 727 p. ; M. Sasson, Substantive Law in Investment Treaty Arbitration, Kluwer, 2010, 260 p. ; A. Newcombe, L. Paradell, Law and practice of investment treaties, standards of treatment, Kluwer, 2009, 614 p. ; C. McLachlan, L. Shore, M. Weiniger, International Investment Arbitration : Substantive Principles, OUP, 2008, 528 p. ; R. Dolzer, C. Scheurer, Principles on International Investment Law, OUP, 2008, 400 p.

Aspects juridictionnels : L. Reed, J. Paulsson (eds), Guide to ICSID Arbitration, Kluwer, 2010, 465 p. ; C. Schreuer, The ISCID Convention – A Commentary, Cambridge University Press, 2009, 1552 p. ; Z. Douglas, The International Law of Investment Claims, Cambridge University Press, 2009, 684 p.

Ouvrages collectifs : Ch. Leben (dir) Le contentieux transnational relatif à l’investissement : nouveaux développements, Anthémis, 2006 (« Le contentieux…, 2006 »)  ; Horchani F. (dir.), Où va le droit de l’investissement ? désordre normatif et recherche d’équilibre, Paris, Pedone, 2006 ; P. Kahn, T. Walde, Les aspects nouveaux du droit des investissements internationaux, Martinus Nijhoff, 2007 ; Ch. Leben (dir.), La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux : aspects récents, Anthémis, 2010 (« La procédure…, 2010 ») ; F. Horchani (dir), CIRDI, 45 ans après, Bilan d’un système, Paris, Pedone 2011

Mélanges : Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle – Mélanges en l’honneur de Philippe Kahn, travaux du CREDINI, Paris, Litec, 2000 (« Mel. Kahn ») ; International Investment Law for the 21st Century: Essays in Honour of Christoph Schreuer, OUP, 2009 (« Mel. Schreuer »)

Recueil des cours de l’Académie de droit international de la Haye (RCADI) :

Disponibles sur Bibliothèque numérique

J. E. Alvarez, « The Public International Law Regime Governing International Investment », RCADI, t. 344, 2009, pp. 193-544 ; G. Sacerdoti, « Bilateral and multilateral instruments on investment protection », RCADI, 1997, t. 267, pp. 251-467 ; P. Juillard, « L’évolution des sources du droit des investissements », RCADI, 1994, vol. 250, pp. 39-69 ; A. Broches, « The Convention On The Settlement Of Investment Disputes Between States And Nationals Of Other States », RCADI, t. 136, 1972, pp. 331-405.

Revues

Annuaire français de droit international (AFDI) : Disponible (à 2006) sur le site www.persee.fr

Arbitration International (Arb. Intl.)

ICSID Review (ISCID Rev.) : http://www.oxfordjournals.org/ (sommaires)

International Arbitration Law Review (IALR) : disponible sur Westlaw, Bibliothèque numérique

Journal du droit international – Clunet (JDI) : Disponible sur LexisNexis, Bibliothèque numérique.

Journal of International Arbitration (JIA) : www.kluwerlawonline.com/ (sommaires)

Journal of Word Investment and Trade ( JWIT) : www.brill.com (sommaires)

Journal of International Dispute Settlement (JIDS) : jids.oxfordjournals.org (sommaires)

Revue de l’arbitrage (Rev. Arb.)

Revue de droit des affaires internationales (RDAI) : disponible sur Doctrinal, Bibliothèque numérique

Revue Internationale de droit économique (RIDE) : Disponible sur www.cairn.com, Bibliothèque numérique.

Transational Dispute Management (TDM) : Disponible depuis Bibliothèque numérique.

Traité de 1989.pdf

Droit – Carlo SANTULLI



25 novembre – 3 décembre 2016

La protection européenne des droits de l’homme

Carlo SANTULLI

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

 

Bio-bibliographie de l’enseignant

Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (1999), Agrégé des Facultés de droit (2000), Carlo Santulli a été professeur à l’Université de Bordeaux avant de rejoindre en 2006 l’Université Panthéon-Assas (Paris II), où il dirige l’Institut des Hautes Etudes Internationales depuis 2012. Le pr. Santulli est également directeur de la Revue Générale de Droit International Public, membre du comité de rédaction de la Revue Française de droit Administratif et du Conseil scientifique de la revue italienne Diritti umai e diritto internazionale, directeur du D.S.U. de  droit international public et co-directeur des Master II de droit international public et de droit international économique de l’Université Panthéon-Assas.

Ses principales publications sont l’Introduction au droit international (Paris, Pedone, 2013, 276 p.), ouvrage couronné par l’Institut de France, Académie des sciences morales et politiques, prix Charles Dupin, et son Droit du contentieux international, Paris, Montchrestien (coll. Précis Domat, 2005, xi + 584 p. [épuisé], 2d éd. 2016, 621 p.). La thèse de doctorat de Carlo Santulli portait sur Le statut international de l’ordre juridique étatique — Etude du traitement du droit interne par le droit international (Paris, Pedone, 2001, xiv + 540 p., prix de thèse de l’Université Paris II, prix Suzanne Bastid de la Société française pour le droit international, prix Georges Scelle de la Chancellerie des Universités de Paris). Il a également codirigé le Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Paris, Berger-Levrault, 2014, 998 p.

 

Programme du cours

Le cours portera sur la protection européenne des droits fondamentaux dont l’instrument principal est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe. L’objectif est d’analyser ce texte à la lumière des principes du droit international pour en cerner la spécificité, mais aussi ce qu’il doit au droit international général. La question des rapports entre la Convention européenne des droits de l’homme et l’Union européenne sera abordée dans sa dimension historique et ses développements récents.

L’enseignement présentera également les aspects plus techniques de la protection européenne des droits de l’homme, pour mettre en valeur leurs éléments essentiels. Ainsi, l’organisation de la Cour européenne, les caractéristiques générales de sa procédure, les règles qui gouvernent la recevabilité des requêtes seront étudiées, avant d’aborder les principales orientations des garanties substantielles inscrites dans les textes : droit à la vie, interdiction de la torture, respect de la vie privée et familiale, garanties du procès et de la propriété privée, etc.

 

 

Vendredi 25 novembre 2016, 16h00-19h00, salle 2, 22ème ligne, 7

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

Eléments généraux de la protection internationale des droits de l’homme

1. Les sources : résolutions, traités et coutumes

2. La typologie : droits « civils et politiques » / droits « économiques, sociaux et culturels »

3. Droits de l’homme et droit international général

 

Samedi 26 novembre 2016, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

Droits de l’homme et droit international / discussion à partir d’un cas pratique fictif

 

Lundi 28 novembre 2016, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

Le système européen de protection des droits de l’homme

1. Le développement historique du système de la Convention européenne des droits de l’homme

2. Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme

3. La portée de la Convention européenne des droits de l’homme : le concept de « juridiction »

 

Mardi 29 novembre 2016, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

La Convention européenne des droits de l’homme : organisation du contrôle

1. Les limites à la Convention européenne des droits de l’homme : suspension et réserves

2. L’organisation de la Cour européenne des droits de l’homme

3. La procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme

 

Mercredi 30 novembre 2016, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

La recevabilité des actions devant la Cour européenne des droits de l’homme

1. L’intérêt pour agir

2. L’épuisement des voies de recours internes

3. Les autres conditions de recevabilité

 

Jeudi 1er décembre 2016, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

Garanties substantielles de la Convention européenne des droits de l’homme (I)

1. Droit à la vie, interdiction de la torture et de l’esclavage

2. Liberté, sûreté et droit au respect de la vie privée et familiale

3. Les garanties « collectives » : association, expression, élections, etc.

 

Vendredi 2 décembre 2016, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

Garanties substantielles de la Convention européenne des droits de l’homme (II)

1. Le droit à un procès équitable

2. Le droit au respect de la propriété privée

3. Conclusions

 

Samedi 3 décembre 2016, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

Géopolitique des droits de l’homme / observations sur l’utilisation de l’argument humanitaire dans la politique internationale contemporaine

 

Bibliographie du cours

F. Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, PUF, 2015 (12ème éd.).

C. Santulli, Introduction au droit international, Paris, Pedone, 2013.

L. Hennebel, H. Tigroudja, Traité de droit international des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2016.

Droit – Martin COLLET

5 – 13 octobre 2016

Droit constitutionnel

Martin COLLET

Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

Bio-bibliographie de l’enseignant

Agrégé de droit public, Martin Collet est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) où il dirige le Master Droit fiscal. Ses recherches portent principalement sur le droit public financier – en particulier sur le droit fiscal constitutionnel. Il est notamment l’auteur de Finances publiques (LGDJ, 2016), Droit fiscal (PUF, 5ème éd., 2015), L’impôt confisqué (Odile Jacob, 2014), Procédures fiscales (PUF, 2ème éd., 2014).

 

Programme du cours

Le cours propose une introduction aux grands principes du droit constitutionnel moderne. Il présente les notions fondamentales sur lesquelles repose cette branche du droit public (Constitution, État de droit, séparation des pouvoirs, nature des régimes politiques, etc.) en s’appuyant sur des illustrations concrètes, tirées principalement de la situation française contemporaine. La question du contrôle de constitutionnalité des lois fera l’objet d’une attention particulière – à travers notamment le mécanisme de « question prioritaire de constitutionnalité » entré en vigueur en France en 2010 comme à travers le cas particulier du contrôle des lois fiscales.

 

Mercredi 5 octobre 2016, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

Partie 1. Les grands principes du droit constitutionnel français

Titre 1. La notion de droit constitutionnel

Chapitre 1. Le droit 

Chapitre 2. Le droit constitutionnel : éléments de définition

Chapitre 3. L’étude du droit constitutionnel

Titre 2. L’objet du droit constitutionnel : l’organisation du pouvoir

Chapitre 1. La souveraineté

 

Jeudi 6 octobre 2016, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

Chapitre 2. La séparation des pouvoirs

Section 1. Les principes « universels »

Section 2. La pratique contemporaine française

 

Vendredi 7 octobre 2016, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

Chapitre 3. La hiérarchie des normes

Section 1. Les sources du droit

Section 2. La garantie de la suprématie constitutionnelle : le contrôle de constitutionalité

 

Samedi 8 octobre 2016, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

- Étude de cas : Droit constitutionnel et droit européen : quelle hiérarchie ?

- Méthodologie de la recherche juridique

 

Lundi 10 octobre 2016, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

Partie 2. Le Conseil constitutionnel et l’impôt : la mise en œuvre du principe d’égalité devant les charges publiques

Chapitre 1. L’émergence d’un contrôle constitutionnel du respect du principe d’égalité devant l’impôt

Section 1. L’emprunt au Conseil d’État

Section 2. Les difficultés de transposition en matière constitutionnelle de la démarche du Conseil d’État

 

Mardi 11 octobre 2016, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

Chapitre 2. Le contrôle de la « cohérence »

Section 1. La cohérence du dispositif au regard de ses motifs

Section 2. La cohérence du dispositif au regard du régime dans lequel il s’insère

 

Mercredi 12 octobre 2016, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

Chapitre 3. Le contrôle des taux

Section 1. L’émergence progressive d’un principe de proportionnalité du prélèvement

Section 2. La consécration d’un principe de plafonnement de l’ISF

Section 3. L’affirmation d’un contrôle constitutionnel des taux de l’impôt

Chapitre 4. Le contrôle des motifs

 

Jeudi 13 octobre 2016, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

Le principe de la garantie des droits et l’impôt (le contrôle des lois rétroactives)

 

Bibliographie du cours

-          D. Baranger, Le droit constitutionnel, PUF (coll. Que sais-je ?), 2013.

-          M. Collet, L’impôt confisqué, Odile Jacob, 2014.

-          M. Troper, F. Hamon, Droit constitutionnel, LGDJ, 36ème éd., 2016.


25 novembre – 3 décembre 2016

La protection européenne des droits de l’homme

Carlo SANTULLI

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

 

Bio-bibliographie de l’enseignant

Docteur en droit de l’Université Panthéon-Assas (1999), Agrégé des Facultés de droit (2000), Carlo Santulli a été professeur à l’Université de Bordeaux avant de rejoindre en 2006 l’Université Panthéon-Assas (Paris II), où il dirige l’Institut des Hautes Etudes Internationales depuis 2012. Le pr. Santulli est également directeur de la Revue Générale de Droit International Public, membre du comité de rédaction de la Revue Française de droit Administratif et du Conseil scientifique de la revue italienne Diritti umai e diritto internazionale, directeur du D.S.U. de  droit international public et co-directeur des Master II de droit international public et de droit international économique de l’Université Panthéon-Assas.

Ses principales publications sont l’Introduction au droit international (Paris, Pedone, 2013, 276 p.), ouvrage couronné par l’Institut de France, Académie des sciences morales et politiques, prix Charles Dupin, et son Droit du contentieux international, Paris, Montchrestien (coll. Précis Domat, 2005, xi + 584 p. [épuisé], 2d éd. 2016, 621 p.). La thèse de doctorat de Carlo Santulli portait sur Le statut international de l’ordre juridique étatique — Etude du traitement du droit interne par le droit international (Paris, Pedone, 2001, xiv + 540 p., prix de thèse de l’Université Paris II, prix Suzanne Bastid de la Société française pour le droit international, prix Georges Scelle de la Chancellerie des Universités de Paris). Il a également codirigé le Dictionnaire encyclopédique de l’Etat, Paris, Berger-Levrault, 2014, 998 p.

 

Programme du cours

Le cours portera sur la protection européenne des droits fondamentaux dont l’instrument principal est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, élaborée dans le cadre du Conseil de l’Europe. L’objectif est d’analyser ce texte à la lumière des principes du droit international pour en cerner la spécificité, mais aussi ce qu’il doit au droit international général. La question des rapports entre la Convention européenne des droits de l’homme et l’Union européenne sera abordée dans sa dimension historique et ses développements récents.

L’enseignement présentera également les aspects plus techniques de la protection européenne des droits de l’homme, pour mettre en valeur leurs éléments essentiels. Ainsi, l’organisation de la Cour européenne, les caractéristiques générales de sa procédure, les règles qui gouvernent la recevabilité des requêtes seront étudiées, avant d’aborder les principales orientations des garanties substantielles inscrites dans les textes : droit à la vie, interdiction de la torture, respect de la vie privée et familiale, garanties du procès et de la propriété privée, etc.

 

 

Vendredi 25 novembre 2016, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

Eléments généraux de la protection internationale des droits de l’homme

1. Les sources : résolutions, traités et coutumes

2. La typologie : droits « civils et politiques » / droits « économiques, sociaux et culturels »

3. Droits de l’homme et droit international général

 

Samedi 26 novembre 2016, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

Droits de l’homme et droit international / discussion à partir d’un cas pratique fictif

 

Lundi 28 novembre 2016, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

Le système européen de protection des droits de l’homme

1. Le développement historique du système de la Convention européenne des droits de l’homme

2. Union européenne et Convention européenne des droits de l’homme

3. La portée de la Convention européenne des droits de l’homme : le concept de « juridiction »

 

Mardi 29 novembre 2016, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

La Convention européenne des droits de l’homme : organisation du contrôle

1. Les limites à la Convention européenne des droits de l’homme : suspension et réserves

2. L’organisation de la Cour européenne des droits de l’homme

3. La procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme

 

Mercredi 30 novembre 2016, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

La recevabilité des actions devant la Cour européenne des droits de l’homme

1. L’intérêt pour agir

2. L’épuisement des voies de recours internes

3. Les autres conditions de recevabilité

 

Jeudi 1er décembre 2016, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

Garanties substantielles de la Convention européenne des droits de l’homme (I)

1. Droit à la vie, interdiction de la torture et de l’esclavage

2. Liberté, sûreté et droit au respect de la vie privée et familiale

3. Les garanties « collectives » : association, expression, élections, etc.

 

Vendredi 2 décembre 2016, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

Garanties substantielles de la Convention européenne des droits de l’homme (II)

1. Le droit à un procès équitable

2. Le droit au respect de la propriété privée

3. Conclusions

 

Samedi 26 novembre 2016, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

Géopolitique des droits de l’homme / observations sur l’utilisation de l’argument humanitaire dans la politique internationale contemporaine

 

Bibliographie du cours

F. Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, PUF, 2015 (12ème éd.).

C. Santulli, Introduction au droit international, Paris, Pedone, 2013.

L. Hennebel, H. Tigroudja, Traité de droit international des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2016.

 

Documents à étudier pour le cours

Constitution 1958 traduction russe
DDHC1789 traduction russe
Doc Textes constitutionnels
Doc Jurisprudence constitutionnelle-2
Plan Cours Droit constitutionnel

Droit – Richard GHEVONTIAN


1 – 9 avril 2016

Droit administratif

Richard GHEVONTIAN

Université d’Aix-Marseille


 

Droit – Laetitia TRANCHANT

1er – 9 février 2016

Droit des biens

Laetitia TRANCHANT

Université d’Aix-Marseille

 

 

  Русский      Francais

Réseaux sociaux


Afin de recevoir automatiquement les nouvelles publications du Collège, pensez à vous abonner à nos pages des réseaux sociaux.

Catalogue de la bibliothèque

Horaires:
lundi 15h - 19h30
mardi15h - 19h30
mercredi15h - 19h30
jeudi 15h - 19h30
vendredifermée
samedi 10h - 14h