Programme Collège universitaire français – Université d'Etat de Saint-Pétersbourg
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Droit – Claire-Marie Péglion-Zika

4 – 12 octobre 2017

Introduction générale au droit civil et au droit des obligations

Claire-Marie Péglion-Zika

Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

Bio-bibliographie de l’enseignant

Claire-Marie Péglion-Zika a suivi toutes ses études universitaires à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Elle y a obtenu le titre de Docteur et y enseigne en tant que Maître de conférences en droit privé depuis la rentrée 2016. Elle est spécialisée en droit civil économique (droit des obligations, droit de la consommation) ainsi qu’en droit de la famille (famille, régimes matrimoniaux, successions).

La notion de clause abusive, th. Paris 2, 2013.

« La loi française passée au filtre des normes internationales : du grain à moudre pour le juge de droit commun (Arrêt Cafés Jacques Vabre, Cass., ch. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13556) », note ss concl. Touffait, p. 13, in R. Salomon (dir.), Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation, Éditions Panthéon-Assas, 2017.

« QPC : peut-on requalifier le rôle de filtre de la Cour de cassation en véritable contrôle de constitutionnalité ? (Arrêt Société de requalification des quartiers anciens, Cass. 3ème civ., 13 juillet 2016, n° S16-40.24) », note ss avis Bailly, p. 32, in R. Salomon (dir.), Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation, Éditions Panthéon-Assas, 2017.

« Existe-t-il un droit de l’homme à hériter ? », RTD civ. 2017, à paraître oct. 2017.

« Les clauses abusives et la recodification du code de la consommation », D. 2016, point de vue, p. 1208.

« Clauses abusives du code de la consommation : un professionnel peut s’en prévaloir ! », note sous Cass. 3ème civ., 4 février 2016, n° 14-29.347, D. 2016, p. 639.

« Responsabilité délictuelle du contractant à l’égard des tiers : le réveil de la relativité de la faute contractuelle », note sous Cass. 3ème civ., 18 mai 2017, RLDC 2017, à paraître sept.

 

Programme du cours

Ce cours a pour ambition de donner aux étudiants une première vue générale du droit des obligations, matière reine du droit civil et plus largement du droit privé français. Le droit des obligations est, en effet, l’un des piliers de la vie économique quotidienne. L’apprentissage du droit des obligations est rendu d’autant plus passionnant qu’il a fait l’objet d’une réforme importante en février 2016 (pour le droit des contrats et du régime général) et qu’un projet de réforme du droit de la responsabilité a été présenté en mars 2017. Entre tradition et modernité, entre classicisme et renouveau, le droit des obligations français se trouve donc au cœur de l’actualité juridique française.

 

Mercredi 4 octobre 2017, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 1 (avec traduction simultanée)

Introduction au droit civil

-      I. Les sources

-      II. Les matières

 

Jeudi 5 octobre 2017, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 2 (avec traduction simultanée)

Introduction au droit des obligations

-      I. Définition

-       II. Classifications

 

Vendredi 6 octobre 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 3 (avec traduction simultanée)

Présentation générale du droit des contrats

-      Notion

-      Régime

 

Samedi 7 octobre 2017, 10h00-13h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 1 (sans traduction simultanée)

Les clauses abusives

 

Lundi 9 octobre 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 4 (avec traduction simultanée)

Présentation générale du droit des quasi-contrats

-      Notion

-      Régime

 

Mardi 10 octobre 2017, 16h00-19h00, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 5 (avec traduction simultanée)

Présentation générale du droit de la responsabilité

-      Notion

-      Régime

 

Mercredi 11 octobre 2017, 16h30-19h30, salle 303, 43 Srednii prospekt, V.O.

Conférence 6 (avec traduction simultanée)

Présentation générale du régime général de l’obligation

 

Jeudi 12 octobre 2017, 9h00-12h00, salle 13, 28 rue Tchaïkovskogo « Maison du juriste »

Séminaire 2 (sans traduction simultanée)

L’imprévision

 


Bibliographie du cours

 

Les codes et autres textes

Code civil https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721

Code de la consommation https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565

Code de commerce https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379

Projet de réforme de la responsabilité civile, mars 2017, http://www.justice.gouv.fr/publication/Projet_de_reforme_de_la_responsabilite_civile_13032017.pdf

 

Les ouvrages à jour de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016

L. Aynès, Ph. Malaurie, ph. Stoffel-Munck, Droit des obligations, LGDJ 9e éd., 2017

B. Fages, droit des obligations, LGDJ, 7e éd., 2017

 

Les commentaires de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016

G. Chantepie, M. Latina, La réforme du droit des obligations, Dalloz, 2016

O. Deshayes, Th. Genicon, Y.-M. Laithier, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Lexisnexis, 2016

F. Chenédé, Le nouveau droit des contrats et des obligations, Dalloz 2016

M. Julienne, Le régime général des obligations après la réforme, LGDJ, 2017

 

 

Droit – Yves Nouvel


13 – 21 mars 2017

Les techniques juridiques de la mondialisation

Yves NOUVEL

Université Université Paris 2 – Panthéon-Assas

 

Droit – Carlo SANTULLI


25 novembre – 3 décembre 2016

La protection européenne des droits de l’homme

Carlo SANTULLI

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

Droit – Martin COLLET


5 – 13 octobre 2016

Droit constitutionnel

Martin COLLET

Université Panthéon-Assas (Paris II)

 

Droit – Richard GHEVONTIAN


1 – 9 avril 2016

Droit administratif

Richard GHEVONTIAN

Université d’Aix-Marseille


 

 

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